Frères et soeurs
Tompouce07
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 1 juil. 2013 à 14:41
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 1 juil. 2013 à 14:41
A voir également:
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chou77
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1 juil. 2013 à 11:03
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Qui c'est qui vous a donné la procuration? Vous l'avez officiellement ? Si c'est le cas, alors c'est vous qui etes responsable
australe13
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1 juil. 2013 à 14:35
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Vous venez de faire une demande de tutelle,
celle ci n'a pas encore été validée par le juge ?
celle ci n'a pas encore été validée par le juge ?
Tompouce07
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1 juil. 2013 à 14:39
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la demande de tutelle à été faite la semaine dernière
australe13
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1 juil. 2013 à 14:41
1 juil. 2013 à 14:41
Vous n'êtes donc pas tutelle de votre oncle officiellement.
Votre oncle reste donc responsable juridiquement de ses biens jusqu'à ce que la demande soit validée par le juge des tutelles
Votre oncle reste donc responsable juridiquement de ses biens jusqu'à ce que la demande soit validée par le juge des tutelles
1 juil. 2013 à 14:20
J'aimerai s'avoir si face à la loi un frère ou une soeur on une quelconque responsabilité.
Ils ont pris les clefs de maison et eux qui n'y allés jamais y sont toujours fourrés. Relèvent le courrier, veulent engager un jardinier (que je paierais, bien sur) Ils prétendent qu'étant donné que c'est leur frère il peuvent.
1 juil. 2013 à 14:22