Stationnement, capot face au mur d'une proproiété privée.
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gibi51
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BmV Messages postés 98520 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98520 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Des places de stationnement sont marquées le long de mon mur. Un voisin particulièrement pénible gare son véhicule systématiquement tout contre le mur qui m'appartient. Il m'est donc impossible de passer entre le mur et le véhicule et donc de soigner les fleurs et/ou effectuer des travaux de réfection sur le mur.
Pour soigner les fleurs je suis contraint de le faire par en-haut et donc de prendre des risques de chute !
Les voitures sont garées perpendiculairement au mur.
1 : y a-t-il une distance à laisser libre entre le véhicule et le mur ?
2 : Y a-t-il une obligation de ne pas mettre le pot d'échappement vers le mur et donc les plantes ?
Un grand merci d'avance pour vos réponses avec mes meilleures salutations.
Des places de stationnement sont marquées le long de mon mur. Un voisin particulièrement pénible gare son véhicule systématiquement tout contre le mur qui m'appartient. Il m'est donc impossible de passer entre le mur et le véhicule et donc de soigner les fleurs et/ou effectuer des travaux de réfection sur le mur.
Pour soigner les fleurs je suis contraint de le faire par en-haut et donc de prendre des risques de chute !
Les voitures sont garées perpendiculairement au mur.
1 : y a-t-il une distance à laisser libre entre le véhicule et le mur ?
2 : Y a-t-il une obligation de ne pas mettre le pot d'échappement vers le mur et donc les plantes ?
Un grand merci d'avance pour vos réponses avec mes meilleures salutations.
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3 réponses
Bonjour et merci de prendre de votre temps pour répondre !
La placette appartient à la commune. Elle a été créée en 1983 par le lotisseur privé à l'époque. Nous n'avons jamais eu de soucis durant presque 30 ans jusqu'à ce qu'un nouveau lotissement nous ramène un habitant (hélvète) qui sème la zizanie et manque totalement de savoir-vivre ! Merci pour votre attention et cordiales salutations d'Alsace.
La placette appartient à la commune. Elle a été créée en 1983 par le lotisseur privé à l'époque. Nous n'avons jamais eu de soucis durant presque 30 ans jusqu'à ce qu'un nouveau lotissement nous ramène un habitant (hélvète) qui sème la zizanie et manque totalement de savoir-vivre ! Merci pour votre attention et cordiales salutations d'Alsace.
Si la placette va jusqu'au mur de clôture, et sauf s'il y a un trottoir, on ne peut exiger légalement une distance minimale par rapport au mur.
Il n'y a en effet aucune exigence dans ce domaine par rapport au domaine public qui s'arrête pile là où commencent les parcelles privées.
De plus, il s'agit de véhicules et non de bâtiments, donc encore moins de distance réglementaire à faire respecter.
Idem pour les pots d'échappement dirigés ou pas vers les clôtures ou végétaux.
Le "reste", ce n'est en fait que du relationnel, du civisme et du savoir-vivre.
Il n'y a en effet aucune exigence dans ce domaine par rapport au domaine public qui s'arrête pile là où commencent les parcelles privées.
De plus, il s'agit de véhicules et non de bâtiments, donc encore moins de distance réglementaire à faire respecter.
Idem pour les pots d'échappement dirigés ou pas vers les clôtures ou végétaux.
Le "reste", ce n'est en fait que du relationnel, du civisme et du savoir-vivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...