Frais de versement assurance vie

ldevr888 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 - 28 juin 2013 à 13:31
ldevr Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 2 juil. 2013 à 21:30
Bonjour,

Je possède un contrat d'assurance vie datant de 1995 avec une condition particulière concernant les frais de versement : à savoir qu'ils sont de 0% (100% investi sur chaque versement).
Dernièrement j'ai fait un versement et hier j'ai reçu un coup de fil d'un conseiller m'annonçant qu'ils étaient obligé de revoir le taux des frais de versement, que normalement ils appliquaient 4.5%, mais comme je suis bon client... blabla... ils me feraient que 0.5%.


Ma question est : un assureur a-t-il le droit de modifier unilatéralement une condition particulière d'un contrat d'assurance vie (ici le taux des frais de versement) ?

Pour avoir fait des comparatifs, je sais bien que 0.5% reste intéressant, mais dur-dur de revenir sur des acquis, et puis j'ai l'impression d'être mis devant le fait accompli : est-ce légal de leur part ? existe-il un texte de loi sur le sujet ?

Merci de votre aide.

2 réponses

Assurances-dependances Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 2
2 juil. 2013 à 16:04
Il faut voir les conditions générales de votre contrat.

Si les conditions générales indique des frais à 0 %, vous devez avoir 0 %.

Les conditions particulière sont différentes des conditions générales.

Dans votre cas je pense plus que vous avez eu au départ un geste commercial à 0 % et dans ce cas les 0 % ne sont pas acquis.
beaucoup d'assureur impose 0,50 % minimum au conseiller qui commercialise le contrat, parfois ces 0,50 sont négociable si vous faites un gros versement.

Quel est le nom de votre contrat et quel est le montant de votre versement ?
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ldevr Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013
2 juil. 2013 à 21:30
Les conditions générales donnent 3.5% sur les versements, et d'un autre côté les conditions particulières stipulent : "le coefficient d'investissement est de 100% pour les cotisations futures et de 100% pour la provision".

Jusqu'à présent lorsque je faisais un versement, j'avais bien Somme versée = Somme investie (bon je prenais bien soin de leur préciser la spécificité de mon contrat, sinon ils m'appliquaient des frais d'entrée et je devais les faire annuler par la suite).

Il me semblait que dans tout contrat les conditions particulières prévalaient sur les conditions générales, et comme je viens de l'écrire, c'était le cas jusqu'à maintenant. Alors, toujours la même question, est-ce légal de modifier ainsi un contrat en cours de route sans l'aval d'une des 2 parties ?

C'est un contrat France Profil Epargne (maintenant Generali).
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