Incendie, assurance, syndic
Piega
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 juil. 2013 à 08:29
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 juil. 2013 à 08:29
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aie mac
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28 juin 2013 à 19:37
28 juin 2013 à 19:37
bonjour
oui.
l'assureur dommage indemnise (et prend donc en charge) la remise en état en fonction du contrat avec le syndicat des copropriétaires.
cet assureur dispose d'une action récursoire à l'encontre de celui du loacataire, en fonction de la nature des dommages et de celle du lésé (juridique).
ce recours est total pour les parties privatives (vétusté déduite) si l'assureur du locataire n'a pu juridiquement exonérer la responsabilité de son assuré (fondement juridique 1733cc; l'asssureur de la collectivité est aussi assureur du copropriétaire bailleur).
il est total ou nul pour les partie communes en fonction de l'existence ou non d'une preuve d'une faute du locataire dans la survenace ou la propagation de l'incendie (cf 1384-2cc).
ce n'est pas impossible...
mais cela relève de le boule de cristal d'être affirmatif.
ce même syndic nous apprend que la réfection de l'appartement du locataire a été prise en charge par l'assurance de l'immeuble et non par la sienne. Est-ce normal?
oui.
l'assureur dommage indemnise (et prend donc en charge) la remise en état en fonction du contrat avec le syndicat des copropriétaires.
cet assureur dispose d'une action récursoire à l'encontre de celui du loacataire, en fonction de la nature des dommages et de celle du lésé (juridique).
ce recours est total pour les parties privatives (vétusté déduite) si l'assureur du locataire n'a pu juridiquement exonérer la responsabilité de son assuré (fondement juridique 1733cc; l'asssureur de la collectivité est aussi assureur du copropriétaire bailleur).
il est total ou nul pour les partie communes en fonction de l'existence ou non d'une preuve d'une faute du locataire dans la survenace ou la propagation de l'incendie (cf 1384-2cc).
Cela peut-il expliquer la résiliation du contrat?
ce n'est pas impossible...
mais cela relève de le boule de cristal d'être affirmatif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2013 à 10:32
- La faute est-elle facilement caractérisée (il semble que le feu ait pris derrière un frigidaire et soit lié à l'électricité
- Les membres de la co-propriété doivent-ils être tenus au courant de ces différentes démarches : nous avons simplement appris lors de l'AG la résiliation du contrat et le fait que les travaux avaient été pris en charge par notre assurance
-pouvons-nous directement nous adresser à cette assurance sans passer par le syndic?
Merci de votre aide
Piega
23 juil. 2013 à 08:29
cette localisation ne permet pas de déterminer si faute ou pas.
donc pour le moment, pas de recours hors part correspondant aux tantièmes du copropriétaire non occupant et à ses biens propres (la charge de la preuve est inversée avec 1733cc).
normalement, le conseil syndical est informé par le syndic; pour la transmission des infos aux copropriétaires, c'est à ma connaissance au plus tard lors de l'AGO.
rien ne vous en empêche.
et rien n'interdit à l'assureur de ne pas vous répondre.