Frais de mutation - premiere vente d'un appartement neuf
amj2013
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'achète un appartement et j'aimerais savoir si la transaction est sujette à la TVA ou à des frais d'enregistrement sachant que la situation est particulière:
- L'appartement vient tout juste d'être achevé, il n'a pas encore été habité
- Le vendeur est une SCI qui l'a acheté sur plan avec l'intention au départ de le louer
- l'appartement est situé en île de France
Vais-je payer la taxe d'enregistrement de 5,09% au trésor public ou est-ce que je vais bénéficier de "frais de notaire réduit"?
Le vendeur devra-t-il s'acquitter de la TVA sur la plus-value?
J'achète un appartement et j'aimerais savoir si la transaction est sujette à la TVA ou à des frais d'enregistrement sachant que la situation est particulière:
- L'appartement vient tout juste d'être achevé, il n'a pas encore été habité
- Le vendeur est une SCI qui l'a acheté sur plan avec l'intention au départ de le louer
- l'appartement est situé en île de France
Vais-je payer la taxe d'enregistrement de 5,09% au trésor public ou est-ce que je vais bénéficier de "frais de notaire réduit"?
Le vendeur devra-t-il s'acquitter de la TVA sur la plus-value?
A voir également:
- Frais de mutation - premiere vente d'un appartement neuf
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Demande de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
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