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Frais de mutation - premiere vente d'un appartement neuf

amj2013 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 27 juin 2013 à 22:16
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 27 juin 2013 à 23:21
Bonjour,

J'achète un appartement et j'aimerais savoir si la transaction est sujette à la TVA ou à des frais d'enregistrement sachant que la situation est particulière:

- L'appartement vient tout juste d'être achevé, il n'a pas encore été habité
- Le vendeur est une SCI qui l'a acheté sur plan avec l'intention au départ de le louer
- l'appartement est situé en île de France


Vais-je payer la taxe d'enregistrement de 5,09% au trésor public ou est-ce que je vais bénéficier de "frais de notaire réduit"?
Le vendeur devra-t-il s'acquitter de la TVA sur la plus-value?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
27 juin 2013 à 23:21
bonsoir

message de la modération
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