Non prise en compte de ma retractation
tristan0405
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25 juin 2013 à 22:14
Gérard - 26 juin 2013 à 11:53
Gérard - 26 juin 2013 à 11:53
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3 réponses
Si le chèque est perdu vous pourriez faire une opposition, mais vous craignez quoi ?.
Cette somme est due donc vous pouvez attendre sagement que ce chèque vienne à l'encaissement.
Cette somme est due donc vous pouvez attendre sagement que ce chèque vienne à l'encaissement.
tristan0405
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26 juin 2013
26 juin 2013 à 09:33
26 juin 2013 à 09:33
bonjour gerard, bien justement j'aimerai qu'ils encaissent le cheque et qu'ils annulent le pret...mais rien n'est fait et le pret court toujours donc ils vont me prelever un premier prelevement alors que j'ai tout fait pour que le pret soit annulé!!!je ne peut pas attendre des mois qu'il retrouve mon cheque pour annuler ce pret et d'apres ma banque on n'a pas le droit de faire opposition a un cheque qui a ete emis et signé....cordialement
Vous avez eu affaire à qui dans cette banque ?
Et suivez aussi le conseil de Germain...mais la même personne dans la même banque vous dira qu'il n'est pas possible de faire opposition sur des prélèvements si le premier de la série n'est pas arrivé sur votre compte (problème de numéro d'émetteur)
(*) "Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.
Tout banquier doit informer par écrit les titulaires de compte des sanctions encourues en cas d'opposition fondée sur une autre cause que celles prévues au présent article."
(L 131-35 CMF)
Et suivez aussi le conseil de Germain...mais la même personne dans la même banque vous dira qu'il n'est pas possible de faire opposition sur des prélèvements si le premier de la série n'est pas arrivé sur votre compte (problème de numéro d'émetteur)
(*) "Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.
Tout banquier doit informer par écrit les titulaires de compte des sanctions encourues en cas d'opposition fondée sur une autre cause que celles prévues au présent article."
(L 131-35 CMF)