Resiliation du bail

angers49000 Messages postés 1 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour je voudrais résilié le bail de ma maison mais je ne suis pas déclaré avec mon copain il souhaiterais guardé le logement comment faire ?

1 réponse

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    S'il n'est pas inscrit au bail, il n'a aucun droit...
    Il peut faire une demande au bailleur pour lui établir un bail à son nom, mais il n'a aucune obligation d'accepter.
    0

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