Remboursement +suppression du RSA

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BarbieTM
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J'héberge mon fils Frank, sans emploi au RSA, et le déclare à charge sur ma déclaration en déduisant la somme autorisée de 5698€. Pour justifier cette déduction, lui même déclare cette somme, ligne pension alimentaire, de 5698€.( conseils d'un expert comptable et des impots). Après vérification de la CAF récemment et nouveau en 2013 parait-il, le rapprochement des déclarations de la CAF et des Impots ne correspondent pas, mon fils n'a pas déclaré à la CAF qu'il percevait une pension ? Celle-ci lui réclame ses versements du RSA depuis le 05/11/2011 pour une somme de 8764€ avec suppression de celui-ci. Il a depuis peu un petit contrat de 13h par semaine. Comment peut-il rembourser alors qu'il n'a pas de quoi vivre?
Merci de vos suggestions si vous connaissez des cas similaires ou savez que faire pour nous sortir de cette situation.

6 réponses

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1 septembre 2015
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Bonjour

effectivement CAF et Impots font des recoupements .

Vous avez déclaré verser une pension alimentaire à votre enfant, celui-ci l'a déclaré sur sa déclaration comme il se doit, c'est normal.

Ce qui n'est pas normal, est qu'il n'a pas déclaré à la CAF cette pension alimentaire que vous lui versiez et que donc il a fraudé.
Il est normal que la CAF demande le remboursement des indus, apparemment il a encore de la chance si on peut dire, car la CAF considère que c'est une erreur involontaire et non pas une fraude qui aurait des conséquences plus importantes.

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/8-code-de-l-action-sociale-et-des-familles/514861/lutte-contre-la-fraude-et-sanctions

http://blog.caf-bourgogne.fr/rubriques/bon-a-savoir/oui-la-fraude-aux-allocations-familiales-est-risquee

cdlt
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Je ne comprend pas : le RSA lui a été attribué avec mon attestation d'hébergement parce que sans ressources. Mes déclarations sont uniquement virtuelles et honnêtes. J'aurais dû déduire parait-il la somme de 3359€ sans justificatif.. J'ai été mal renseigné et ces déclarations ne m'apportent rien. Où et comment peut-on vivre avec 405€ par mois?
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20 juin 2014
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Bonjour,

Mes déclarations sont uniquement virtuelles et honnêtes.

Pas compatible "virtuelles" et "honnêtes" ... Soient vos déclarations sont réelles, donc vous lui versez bien cette sommes d'argent annuellement, et du coup en effet c'est votre fils qui a fraudé la CAF en ne déclarant pas, soit vous avez fraudé le fisc en déduisant une somme que vous n'avez en réalité pas déboursée...
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24 juin 2013

Mes déclarations sont honnêtes parce que conformes à l'autorisation fiscale et virtuelles parce que je ne verse rien à mon fils qui est à ma charge et qui doit avec 405€ s'entretenir, se vêtir, régler ses frais de recherches de travail, de transports, de téléphone ('indispensable pour être joint par les entreprises interim.). Pourquoi
aurait-il déclaré des sommes qu'il ne touche pas?
Je pense que votre vision de l'affaire, votre métier ne vous permet pas de voir objectivement ma situation et qu'il y a d'autre façon de voir.
domdo76
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1 septembre 2015
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Bonjour

virtuelles parce que je ne verse rien à mon fils
donc , comme le dit bien Bartbie TM vous avez fait une fausse déclaration aux impots puisque vous ne versez aucune pension alimentaire à votre fils ?! le mot virtuel est donc bien adapté à défaut de versement fantome à défaut de fraude !

Pourquoi aurait-il déclaré des sommes qu'il ne touche pas?
aux impots ; on se le demande en dehors de vous faire bénéficier d'une réduction qui l'a obligé de son coté à la déclarer sur sa déclaration
à la CAF ; il n'avait rien à déclarer s'il ne touchait rien de votre part seulement il a déclaré aux impots le contraire

Vous avez une grande part de responsabilité dans cette affaire, vous avez fraudé les impôts (volontairement ou pas) et c'est votre fils qui paye les pots cassés.
ni un expert ni les impots n'ont pu vous dire que déclarer une pension alimentaire imaginaire, vous n'aviez droit qu'au 3359 et c'est très bien expliqué dans tous les formulaires.

quand au pauvre petit qui n'a que 405 euro pratiquement que d'argent de poche , je préfère ne pas développer ma pensée.

cdlt
notulp
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je pense que vos enfants ne vous coûtent pas cher et que le mien n'a pas de chance d'avoir des parents. Merci tout de même de votre intervention.
BarbieTM
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20 juin 2014
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Je pense que votre vision de l'affaire, votre métier ne vous permet pas de voir objectivement ma situation et qu'il y a d'autre façon de voir.

Vous seriez étonné de mon métier ;-)
Et étant parent moi-même, je connais bien le coût d'un enfant, merci...

Juridiquement parlant, il n'y a qu'une seule façon de voir : vous avez fraudé le fisc.
Puisque vous dites que ça ne vous a rien "rapporté" (étonnant... même pas une déduction ?), vous ne devez rien aux impôts, en revanche votre fils doit rembourser, normal.

Vous pouvez toujours tenter de modifier votre déclaration, en indiquant en effet qu'elle était "erronée" (on ne sait jamais, sur un malentendu, ça peut marcher...), mais si vous aviez bénéficié d'une déduction quelconque, c'est vous qui devrez la rembourser.
Cette somme virtuelle correspondrait au loyer que votre fils aurait versé (et donc qu'il a économisé/gagné) si vous ne l'hébergiez pas. De votre côté, vous en avez bénéficié pour vos impôts qui ont considéré que c'est vous qui avez assumé cette charge.

Votre fils peut faire un recours pour diminuer la somme réclamée vue sa situation et sa précarité apparente.

Mais quand même, pour 5700 euros de non déclaré, réclamer 8700 euros, c'est chaud !!!
domdo76
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Bonsoir chouette

De votre côté, vous en avez bénéficié pour vos impôts qui ont considéré que c'est vous qui avez assumé cette charge.
attention, cela n'a rien à voir, il y a une fausse déclaration de pension alimentaire, c'est à dire de l'argent !
le fait de le loger c'est le cadeau accordée de pouvoir compter la personne majeure à charge (dans ce cas)

de plus, c'est à vérifier car je ne suis pas sure, mais quand les parents déclare leur enfant à leur entière charge (logement, nourriture etc..) + pension alimentaire etc...il me semble que le RSA n'est pas accordé d'où peut-etre l'indu total

pour le recours voir section 5

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860428&dateTexte=&categorieLien=id
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Malheureusement je n'ai bénéficié de rien auprès des impôts et mon fils n'était pas imposable. C'est une déclaration erronée .
Je vais bien sûr faire un recours, ni l'un ni l'autre ne pourra régler cette somme.
Merci Chouette
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