Amende 4eme catégories

isa 34 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013 - 24 juin 2013 à 13:50
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 24 juin 2013 à 14:07
bonjour , voilà j'ai mon mari avec le fourgon du travail a pris un pv en aout 2012
j'explique c'est à l'entrée d'agde il y a un feu clignotant et après ce feu clignotant un passage à niveau qui était fermé (feu rouge )
et il y a possibilité de passer par derrière et là bang les flics ils ont arreté mon mari en lui disant qu'il avait brulé le feu rouge bref tandis que d'autres en ont fait autant mais à croire que les personnes qui travaillent sont plus interressant à arreter
et à ce jour il reçoit un courrier avec 375 € d'amende majorée donc et me disent qu'ils ont envoyé des courriers hors rien du tout et qu'en plus le policier lui a dit que ça passerait au tribunal que devons nous faire
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1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
24 juin 2013 à 14:07
Bonjour

Vous aviez 3 jours pour payer la somme 90€ ( minoré ) A condition que l'agent verbalisateur vous ait remis le P.V.
Mais,le conducteur a t il donné la bonne adresse ou a peut etre changé d'adresse.???????

Lorsque le délai de paiement n'est pas respecté, le montant de l'amende passe de minoré à normal, puis de normal à majoré.


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