Amende 4eme catégories
isa 34
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 24 juin 2013 à 14:07
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gerber1
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24 juin 2013 à 14:07
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Bonjour
Vous aviez 3 jours pour payer la somme 90€ ( minoré ) A condition que l'agent verbalisateur vous ait remis le P.V.
Mais,le conducteur a t il donné la bonne adresse ou a peut etre changé d'adresse.???????
Lorsque le délai de paiement n'est pas respecté, le montant de l'amende passe de minoré à normal, puis de normal à majoré.
Vous aviez 3 jours pour payer la somme 90€ ( minoré ) A condition que l'agent verbalisateur vous ait remis le P.V.
Mais,le conducteur a t il donné la bonne adresse ou a peut etre changé d'adresse.???????
Lorsque le délai de paiement n'est pas respecté, le montant de l'amende passe de minoré à normal, puis de normal à majoré.