Problème rupture conventionnelle de contrat CDI
Bonjour à tous
Je suis salarié à mi-temps depuis un an et quelques jours dans une entreprise, j'ai convenu avec mon patron d'un rupture conventionnelle de contrat qui est à l'amiable .
Or avec la rupture conventionnelle j'ai droit à une indemnité de rupture. Mais mon patron m'a fait signer un papier comme quoi j'ai touché un acompte du même montant que l'indemnité sans me le verser réellement pour que ça ne lui coûte évidemment rien.
Comment puis-je l'obliger à me restituer la somme qu'il m'a en gros flouée?
Merci
Je suis salarié à mi-temps depuis un an et quelques jours dans une entreprise, j'ai convenu avec mon patron d'un rupture conventionnelle de contrat qui est à l'amiable .
Or avec la rupture conventionnelle j'ai droit à une indemnité de rupture. Mais mon patron m'a fait signer un papier comme quoi j'ai touché un acompte du même montant que l'indemnité sans me le verser réellement pour que ça ne lui coûte évidemment rien.
Comment puis-je l'obliger à me restituer la somme qu'il m'a en gros flouée?
Merci
3 réponses
-
bjr
et pourquoi avoir signé vous saviez que c'était de l'arnaque -
ContributeurBonjour,
Il vous faudra prouver que votre patron vous a contraint de signer cette déclaration... (par la menace ou l'intimidation).
Si vous avez des preuves, allez-y.
Dans le cas contraire, la prochaine fois, ne vous laissez pas embobiner : vous n'avez pas de recours. -
Et si par le plus grand des hasards j'avais l'enregistrement d'un appel téléphonique entre lui et moi pendant lequel il reconnait m'avoir fait signé un acompte "virtuel"pour que cela ne lui coute rien .
Cette preuve est elle recevable?
La législation juridique et financière évolue en permanence...