Problème rupture conventionnelle de contrat CDI

flofy86 Messages postés 20 Statut Membre -  
flofy86 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour à tous

Je suis salarié à mi-temps depuis un an et quelques jours dans une entreprise, j'ai convenu avec mon patron d'un rupture conventionnelle de contrat qui est à l'amiable .

Or avec la rupture conventionnelle j'ai droit à une indemnité de rupture. Mais mon patron m'a fait signer un papier comme quoi j'ai touché un acompte du même montant que l'indemnité sans me le verser réellement pour que ça ne lui coûte évidemment rien.

Comment puis-je l'obliger à me restituer la somme qu'il m'a en gros flouée?

Merci
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3 réponses

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 493
 
bjr
et pourquoi avoir signé vous saviez que c'était de l'arnaque
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flofy86 Messages postés 20 Statut Membre
 
Je me suis fait embrouillé tout simplement.
Merci mais j'ai besoin de réponses compétentes en droit .
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 493
 
je suis compétente
vous avez signé que vous avez eu un acompte point barre
sinon je vous suggère un avocat mais ce ne sera pas gratuit
il sera peut etre plus compétent que moi
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Il vous faudra prouver que votre patron vous a contraint de signer cette déclaration... (par la menace ou l'intimidation).

Si vous avez des preuves, allez-y.
Dans le cas contraire, la prochaine fois, ne vous laissez pas embobiner : vous n'avez pas de recours.
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flofy86 Messages postés 20 Statut Membre
 
Merci ça m'aide beaucoup, je lui avais envoyé un mail pour me réexpliquer pourquoi il avait fait cela. Il m'a appelé à la boite pour me réexpliquer cela et aussi pour que je confirme par mail que j'ai bien reçu l'acompte.
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flofy86 Messages postés 20 Statut Membre
 
Et si par le plus grand des hasards j'avais l'enregistrement d'un appel téléphonique entre lui et moi pendant lequel il reconnait m'avoir fait signé un acompte "virtuel"pour que cela ne lui coute rien .

Cette preuve est elle recevable?
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