Problème rupture conventionnelle de contrat CDI

flofy86 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 2 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2014 - 24 juin 2013 à 10:42
flofy86 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 2 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2014 - 28 juin 2013 à 11:25
Bonjour à tous

Je suis salarié à mi-temps depuis un an et quelques jours dans une entreprise, j'ai convenu avec mon patron d'un rupture conventionnelle de contrat qui est à l'amiable .

Or avec la rupture conventionnelle j'ai droit à une indemnité de rupture. Mais mon patron m'a fait signer un papier comme quoi j'ai touché un acompte du même montant que l'indemnité sans me le verser réellement pour que ça ne lui coûte évidemment rien.

Comment puis-je l'obliger à me restituer la somme qu'il m'a en gros flouée?

Merci
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3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
24 juin 2013 à 12:18
bjr
et pourquoi avoir signé vous saviez que c'était de l'arnaque
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flofy86 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 2 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2014
24 juin 2013 à 17:04
Je me suis fait embrouillé tout simplement.
Merci mais j'ai besoin de réponses compétentes en droit .
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
24 juin 2013 à 17:10
je suis compétente
vous avez signé que vous avez eu un acompte point barre
sinon je vous suggère un avocat mais ce ne sera pas gratuit
il sera peut etre plus compétent que moi
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
24 juin 2013 à 17:23
Bonjour,

Il vous faudra prouver que votre patron vous a contraint de signer cette déclaration... (par la menace ou l'intimidation).

Si vous avez des preuves, allez-y.
Dans le cas contraire, la prochaine fois, ne vous laissez pas embobiner : vous n'avez pas de recours.
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flofy86 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 2 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2014
24 juin 2013 à 18:05
Merci ça m'aide beaucoup, je lui avais envoyé un mail pour me réexpliquer pourquoi il avait fait cela. Il m'a appelé à la boite pour me réexpliquer cela et aussi pour que je confirme par mail que j'ai bien reçu l'acompte.
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flofy86 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 2 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2014
28 juin 2013 à 11:25
Et si par le plus grand des hasards j'avais l'enregistrement d'un appel téléphonique entre lui et moi pendant lequel il reconnait m'avoir fait signé un acompte "virtuel"pour que cela ne lui coute rien .

Cette preuve est elle recevable?
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