vefa non validation du plan par le bureau d'études

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté en octobre en vefa un t1bis, livraison prévue entre fin juillet et fin octobre 2013. j'ai eu une visite de prélivraison jeudi dernier et ai vu que la cloison entre le séjour et la chambre n'est pas montée.  j'ai donc visité un studio, à la place d'un deux pièces. raison: le bureau d'études ne peut valider le plan en l'état (normes handicapées) le promoteur mettra cette cloison après le passage du bureau. j'ai déjà parlé de ce problème en janvier sur ce site, mais le promoteur m'avait garanti depuis avoir changé de bureau d'études et qu'il n'y avait donc aucun problème. 
nous ne voulons pas être dans l'illégalité et n'aimons pas du tout cette façon de procéder. 
doit on accepter  de fermer les yeux ? y a t il un risque pour nous ? en cas de revente ? de controle ? 
nous allons écrire à la notaire chargée du dossier et au responsable de programme. merci de vos avis.

Bernie-78 · Answer

Bonjour,
Votre cas est exactement l'inverse du mien !
J'ai acheté un 4 pièces en VEFA (livrable fin 2014) et souhaite faire supprimer la cloison entre le séjour et la chambre "handicapé". Le promoteur me dit que cela poserait un problème car de fait il n'y aurait plus de chambre "handicapé".
On me dira qu'il me sera toujours possible de la supprimer après la réception, mais cela laisse des traces (sol, murs, plafond, électricité ...) et entraîne des frais.
Je crois que cette loi est totalement aberrante et que nos 2 situations en sont une nouvelle preuve.

Vefa non validation du plan par le bureau d'études

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