Taxes habitation et foncières
Roxxane83
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 juin 2013 à 17:50
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 21/06/2013 à 17:50
Modifié par jmp59 le 21/06/2013 à 17:50
Bonjour,
TH : celui qui occupe le logement au 1er janvier, donc ton ami.
TF : Le propriétaire. Donc chacun de vous 2, en proportion de votre part de propriété. L'avis d'imposition peut être établie indifféremment au nom de l'un ou l'autre, ou des 2.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
TH : celui qui occupe le logement au 1er janvier, donc ton ami.
TF : Le propriétaire. Donc chacun de vous 2, en proportion de votre part de propriété. L'avis d'imposition peut être établie indifféremment au nom de l'un ou l'autre, ou des 2.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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