Recours suite refus prise en charge Responsabilité Civile
kisscool0007
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 21 juin 2013 à 17:41
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 21 juin 2013 à 17:41
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aie mac
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21 juin 2013 à 16:57
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bonjour
cette garantie s'applique donc à la location d'un bien meuble.
or, vous avez loué un bien immeuble...
"Nous Garantissons": Les conséquences financières de la RC de l'assuré en raison des dommages - subis par les biens meubles à usage domestique, pris en location auprès d'un professionnel, pour une durée inférieur à 3 mois.
cette garantie s'applique donc à la location d'un bien meuble.
or, vous avez loué un bien immeuble...
kisscool0007
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21 juin 2013 à 17:05
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Renseignements pris auprès de certaines personnes, elles affirment que les biens a l'intérieur du bien immeuble sont également concernés. Je loue un bien meublés avec tout ce qui se trouve dedans (s'il ne l'était pas le loyer serait sans doute inférieur)
aie mac
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21 juin 2013 à 17:19
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oui, j'avais hésité sur cette vision des choses; mais le mobilier est ici l'accessoire du principal que constitue le logement.
à mon sens, c'est de la RC habitation (donc extension villégiature) et non RC personnelle.
dans lequel des 2 chapîtres se situe cette garantie?
à mon sens, c'est de la RC habitation (donc extension villégiature) et non RC personnelle.
dans lequel des 2 chapîtres se situe cette garantie?
kisscool0007
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21 juin 2013 à 17:29
21 juin 2013 à 17:29
Dans la RC.
Pour l'habitation normalement je ne suis pas couvert mais l'assurance accepte de faire "comme si" j'avais une assurance villégiature (menace de quitter l'assurance avec tous les contrats que j'ai).
Une avocate (spécialisé plutot dans les litiges entre sociétés) m'a conseillé de faire un recours sur leur décision concernant la RC. Pour elle la question du bien meubles ne semblait poser aucun soucis.
Dans tous les cas je compte quitter cette assurance car elle fait tout pour ne rien couvrir alors que c'est le premier sinistre... N'ayant pas grand chose à perdre...
Pour l'habitation normalement je ne suis pas couvert mais l'assurance accepte de faire "comme si" j'avais une assurance villégiature (menace de quitter l'assurance avec tous les contrats que j'ai).
Une avocate (spécialisé plutot dans les litiges entre sociétés) m'a conseillé de faire un recours sur leur décision concernant la RC. Pour elle la question du bien meubles ne semblait poser aucun soucis.
Dans tous les cas je compte quitter cette assurance car elle fait tout pour ne rien couvrir alors que c'est le premier sinistre... N'ayant pas grand chose à perdre...
aie mac
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21 juin 2013 à 17:41
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Dans la RC.
donc pas bon, à mon avis...
Dans tous les cas je compte quitter cette assurance car elle fait tout pour ne rien couvrir alors que c'est le premier sinistre... N'ayant pas grand chose à perdre...
l'assureur (du moins le service gestion sinistre) applique strictement les termes du contrat; rien d'anormal en soi.
mais vous n'avez effectivement rien à perdre à réclamer.