Recours suite refus prise en charge Responsabilité Civile

kisscool0007 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 21 juin 2013 à 16:48
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 21 juin 2013 à 17:41
Bonjour,

J'aimerais un avis concernant mon cas.

Je reviens de vacances dans une résidence en location ou j'ai eu un soucis: j'ai laissé tombé une casserole sur une plaque vitro qui s'est entièrement fendu.

J'ai de suite contacté mon assurance pour savoir si ma responsabilité civile pouvait être prise en charge pour ce dommage. La personne au téléphone me confirme que oui (et qu'au passage la garantie villégiature n'aurait pas fonctionné car considéré comme un bris de glace!!). Je vais ensuite voir le propriétaire qui contact son assurance afin qu'elle se retourne contre la mienne. Au passage je rédige une lettre décrivant les faits et signé par les 2 partis. Mon assurance me rappel en demandant de détailler les faits par mail et m'informe qu'un courrier me sera envoyer pour confirmer le sinistre.

A mon retour, pas de courrier et quelques jours après un appel d'un service de l'assurance m'informant que la RC n'est pas prise en charge ni mon assurance habitation car pas d'option villégiature. Ne pouvant rien obtenir de plus de ce service, je me retourne vers mon agence locale. Celle-ci parvient à me négocier une prise en charge de 30% des dégats qui correspondrait à l'option villégiature et remplacement de la vitre de la plaque. (Renseignement pris, les plaques en verre ne se changent normalement pas, c'est tout l'ensemble)

Je demande tout de même les raisons de mon refus en RC car au vu des conditions générales je devrait être couvert. Pour le moment (j'attends un courrier officiel) j'ai obtenu de ma chargée d'affaire une photocopie des conditions générales avec la partie surlignée motivant le refus dans la rubrique "Nous Garantissons": Les conséquences financières de la RC de l'assuré en raison des dommages - subis par les biens meubles à usage domestique, pris en location auprès d'un professionnel, pour une durée inférieur à 3 mois.

Le propriétaire est bien un professionnel. Pour mon assurance, ce texte ne s'applique qu'a des locations de machines genre kiloutou et autres. Pour ma part il n'est nullement indiqué ces précisions aussi je souhaite effectuer un recours de leur décision.

Qu'en pensez-vous? Suis-je dans mon droit ou dois-je bêtement accepter le "cadeau" de 30%?

Merci de vos retours

4 réponses

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
21 juin 2013 à 16:57
bonjour

"Nous Garantissons": Les conséquences financières de la RC de l'assuré en raison des dommages - subis par les biens meubles à usage domestique, pris en location auprès d'un professionnel, pour une durée inférieur à 3 mois.


cette garantie s'applique donc à la location d'un bien meuble.
or, vous avez loué un bien immeuble...
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kisscool0007 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013
21 juin 2013 à 17:05
Renseignements pris auprès de certaines personnes, elles affirment que les biens a l'intérieur du bien immeuble sont également concernés. Je loue un bien meublés avec tout ce qui se trouve dedans (s'il ne l'était pas le loyer serait sans doute inférieur)
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
21 juin 2013 à 17:19
oui, j'avais hésité sur cette vision des choses; mais le mobilier est ici l'accessoire du principal que constitue le logement.

à mon sens, c'est de la RC habitation (donc extension villégiature) et non RC personnelle.

dans lequel des 2 chapîtres se situe cette garantie?
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kisscool0007 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013
21 juin 2013 à 17:29
Dans la RC.

Pour l'habitation normalement je ne suis pas couvert mais l'assurance accepte de faire "comme si" j'avais une assurance villégiature (menace de quitter l'assurance avec tous les contrats que j'ai).

Une avocate (spécialisé plutot dans les litiges entre sociétés) m'a conseillé de faire un recours sur leur décision concernant la RC. Pour elle la question du bien meubles ne semblait poser aucun soucis.

Dans tous les cas je compte quitter cette assurance car elle fait tout pour ne rien couvrir alors que c'est le premier sinistre... N'ayant pas grand chose à perdre...
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
21 juin 2013 à 17:41
Dans la RC.

donc pas bon, à mon avis...

Dans tous les cas je compte quitter cette assurance car elle fait tout pour ne rien couvrir alors que c'est le premier sinistre... N'ayant pas grand chose à perdre...

l'assureur (du moins le service gestion sinistre) applique strictement les termes du contrat; rien d'anormal en soi.
mais vous n'avez effectivement rien à perdre à réclamer.
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