Terrain agricole
manille49
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manille49 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013 - 20 juin 2013 à 09:05
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2 réponses
Aller en mairie et consulter le règlement du PLU de la zone ou est implanté la maison.
A vérifier si la maison est situer en zone constructible, si elle est en zone non constructible bien lire le règlement du PLU.
A vérifier si la maison est situer en zone constructible, si elle est en zone non constructible bien lire le règlement du PLU.
manille49
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MERCI BEAUCOUP
La législation juridique et financière évolue en permanence...