Sujet Précédent Sujet Suivant

Location de vacance arrhes

Résolu
OUATI Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 3 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2019 - 17 juin 2013 à 11:44
OUATI Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 3 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2019 - 17 juin 2013 à 11:50
Bonjour,
J'ai une maison secondaire que je loue pour les vacances ( avec contrat signé), les locataires m'ont versés des arrhes, est-ce que je peux légalement les encaisser ou dois-je attendre qu'ils aient pris possession de la maison et de recevoir le complément?

Merci de votre réponse
Urgent
Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
17 juin 2013 à 11:48
Bonjour 
est-ce que je peux légalement les encaisser
.: OUI
1
Réponse 2 / 2
OUATI Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 3 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2019
17 juin 2013 à 11:50
Bonjour,

d'accord, merci de votre réponse rapide
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses
cuisine équipée dans location
aanny -
Valenchantée -

9 réponses