Plainte pour violation de domicile
GERDAN
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Ma locataire a déposé une plainte contre moi pour violation de domicile parce que la 1ère fois j'ai frappé à la porte de derrière de son logement et la deuxième fois, alors qu'elle venait d'arriver sur le parking, je l'ai suivie tjs à l'arrière du logement, en restant à la limite de ce qu'elle appelle son jardin privatif non clôturé, parce qu'elle refusait de me parler. Elle en a profité pour balancer un liquide à base d'alcool sur moi.
Je rappelle qu'à ce jour, elle a 3 mois de loyers impayés.
Fait plus grave, alors qu'un autre jour, j'étais passé à son domicile, en frappant à la porte principale d'entrée cette fois-ci, elle avait demandé à sa fille de 9 ans de m'ouvrir, celle-ci m'a rapporté à la demande de sa mère, que cette dernière était souffrante et alitée et qu'elle m'invitait à entrer dans sa chambre pour lui parler. Moi, prudent mais visiblement pas assez, je me suis posté à la limite du séjour et du dégagement conduisant à la chambre pour lui parler, elle était sur un lit, en train de pianoter sur son ordinateur portable. Durant un court échange elle m'a déclaré que mes loyers seraient payés et je suis parti en lui disant : "donc je n'ai pas d'inquiétude à avoir !". L'enfant a déclaré au gendarme qu'elle m'avait dit que sa mère était malade et couchée et que je l'ai bousculée (la petite fille) et pénétré dans la chambre.
J'ai fait quelques recherches sur la qualification de violation de domicile, et je me demande si le fait de passer à l'arrière d'un logement dans un espace non clôturé et frappé à la porte entre dans ce cadre.
J'ai été entendu par les gendarmes et, je vous voudrais savoir qu'à ce stade de la procédure ce qu'il convient de faire ?
Je compte porté plainte à mon tour pour dénonciation calomnieuse.
J'aime à préciser que dans le même immeuble, j'ai 5 autres locataireset que cela se passe très bien.
Merci d'avance pour vos éventuelles conseils.
Ma locataire a déposé une plainte contre moi pour violation de domicile parce que la 1ère fois j'ai frappé à la porte de derrière de son logement et la deuxième fois, alors qu'elle venait d'arriver sur le parking, je l'ai suivie tjs à l'arrière du logement, en restant à la limite de ce qu'elle appelle son jardin privatif non clôturé, parce qu'elle refusait de me parler. Elle en a profité pour balancer un liquide à base d'alcool sur moi.
Je rappelle qu'à ce jour, elle a 3 mois de loyers impayés.
Fait plus grave, alors qu'un autre jour, j'étais passé à son domicile, en frappant à la porte principale d'entrée cette fois-ci, elle avait demandé à sa fille de 9 ans de m'ouvrir, celle-ci m'a rapporté à la demande de sa mère, que cette dernière était souffrante et alitée et qu'elle m'invitait à entrer dans sa chambre pour lui parler. Moi, prudent mais visiblement pas assez, je me suis posté à la limite du séjour et du dégagement conduisant à la chambre pour lui parler, elle était sur un lit, en train de pianoter sur son ordinateur portable. Durant un court échange elle m'a déclaré que mes loyers seraient payés et je suis parti en lui disant : "donc je n'ai pas d'inquiétude à avoir !". L'enfant a déclaré au gendarme qu'elle m'avait dit que sa mère était malade et couchée et que je l'ai bousculée (la petite fille) et pénétré dans la chambre.
J'ai fait quelques recherches sur la qualification de violation de domicile, et je me demande si le fait de passer à l'arrière d'un logement dans un espace non clôturé et frappé à la porte entre dans ce cadre.
J'ai été entendu par les gendarmes et, je vous voudrais savoir qu'à ce stade de la procédure ce qu'il convient de faire ?
Je compte porté plainte à mon tour pour dénonciation calomnieuse.
J'aime à préciser que dans le même immeuble, j'ai 5 autres locataireset que cela se passe très bien.
Merci d'avance pour vos éventuelles conseils.
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- Comment rédiger une plainte - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez affaire à une locataire qui veut vous fuir car elle sait pertinemment pourquoi vous venez la voir.
Dans ce cas, ne venez plus, abandonnez l'amiable. Utilisez d'office les LRAR pour communiquer, puis le tribunal et l'huissier.
Elle veut du formel ? De l'officiel ? Pourquoi ne pas lui en donner ?
Cordialement
Vous avez affaire à une locataire qui veut vous fuir car elle sait pertinemment pourquoi vous venez la voir.
Dans ce cas, ne venez plus, abandonnez l'amiable. Utilisez d'office les LRAR pour communiquer, puis le tribunal et l'huissier.
Elle veut du formel ? De l'officiel ? Pourquoi ne pas lui en donner ?
Cordialement
J'ai fait du formel, de l'officiel, LRAR, commandement de payer d'huissier, elle refuse ou ne récupère pas les LRAR, elle n'est pas allée récupérer le commandement de l'huissier après passage de celui-ci en son absence, un avis et une copie a été déposé dans sa boite aux lettres.
Le problème c'est qu'elle soutient qu'elle m'a réglé mes loyers par mandats cash, expédiés par courriers simples, je n'ai rien reçu à ce jour. Elle m'a brandi un récipissé de mandat cash et refuse de m'en donner une copie, elle en a remis une seule au gendarme,daté du 6 mai, alors que nous en sommes à 3 mois d'impayés.
Elle m'a déclaré un jour : "de toutes les façons, je ne vais pas dans ma boite aux lettres".
Le mandat cash est nominatif et avec le numéro la poste sait qui ,ou et quand il a été retiré
le non payement des loyers 2 mois apres commandement est un simple préalable nécessaire mais qui justifie la résolution du bail
pour info le commandement de payer est un acte d'huissier qui est à la charge du locataire puisque c'est une démarche inscrite dans la loi (quand celui ci attend ses honoraires il est plus pressant et plus embarrassant)
cette fiche pratique vous aidera à avancer
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&send=&keyword=expulsion%2Blocataire