Suivant Contrat
Henriette007
Messages postés
3
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suivant contrat du 25 06 2003 concernant l'achat d'un véhicule et suite a la résiliation du contrat,et exigible de la créance xxx envers xxx
Aprés discution et concessions réciproques,les parties conviennent de fin au litige par le présent
protocole est en conclu en la forme des articles 2044 et suivant du code Civil et 1441-4 du Code de Procédure Civil qui prévoit que le Président du Tribunal de Grande Instance saisie sur la requète par une partie a la transaction ext,,,,,,,
Un protocole d'accord signé pour les deux partie par mon épouse sans etre informé ,et suivant leur demande
Faire précéder la signature de la mention lu et approuvé - bon pour le protocole n'a pas était
inscrite
Depuis 4 ans plus aucun retrait Bancaire,la raison de cette societé Dossier égaré et ce jour voila par Hasard un coup de télephone.
Merci pour votre aide JR
Suivant contrat du 25 06 2003 concernant l'achat d'un véhicule et suite a la résiliation du contrat,et exigible de la créance xxx envers xxx
Aprés discution et concessions réciproques,les parties conviennent de fin au litige par le présent
protocole est en conclu en la forme des articles 2044 et suivant du code Civil et 1441-4 du Code de Procédure Civil qui prévoit que le Président du Tribunal de Grande Instance saisie sur la requète par une partie a la transaction ext,,,,,,,
Un protocole d'accord signé pour les deux partie par mon épouse sans etre informé ,et suivant leur demande
Faire précéder la signature de la mention lu et approuvé - bon pour le protocole n'a pas était
inscrite
Depuis 4 ans plus aucun retrait Bancaire,la raison de cette societé Dossier égaré et ce jour voila par Hasard un coup de télephone.
Merci pour votre aide JR
A voir également:
- Suivant Contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Motif résiliation contrat crèche - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...