Suivant Contrat

Henriette007 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2013 - 14 juin 2013 à 19:24
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 juin 2013 à 19:30
Bonjour,
Suivant contrat du 25 06 2003 concernant l'achat d'un véhicule et suite a la résiliation du contrat,et exigible de la créance xxx envers xxx
Aprés discution et concessions réciproques,les parties conviennent de fin au litige par le présent
protocole est en conclu en la forme des articles 2044 et suivant du code Civil et 1441-4 du Code de Procédure Civil qui prévoit que le Président du Tribunal de Grande Instance saisie sur la requète par une partie a la transaction ext,,,,,,,
Un protocole d'accord signé pour les deux partie par mon épouse sans etre informé ,et suivant leur demande
Faire précéder la signature de la mention lu et approuvé - bon pour le protocole n'a pas était
inscrite

Depuis 4 ans plus aucun retrait Bancaire,la raison de cette societé Dossier égaré et ce jour voila par Hasard un coup de télephone.

Merci pour votre aide JR

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
14 juin 2013 à 19:30
Re,

Restez sur votre première demande, on ne va pas s'y retrouver.

Merci.
0