congés payés ass mat

Question

Bonjour, 

Le contrat de l'ass mat de mon fils s'arrête au 31/08 (pour faire plus simple); elle aura donc travaillé de septembre 2011 à août 2013 soit 24 mois.

J'ai une question concernant le règlement des congés payés. J'ai procédé au règlement par 10% chaque mois mais j'ai commencé dès septembre 2011 (en accord avec l'ass mat puisque j'ai eu de gros soucis à cause de l'ancienne ass mat à  ce sujet) et non à partir de l'année suivante, soit:

- de sept 2011 à mai 2012: 10% CP chaque mois calculé sur une base de 9 mois
- de juin 2012 à mai 2013: 10% CP chaque mois sur une base de 12 mois
- juin 2013: idem
et rien en juillet (1 semaine travail effectif) et août car elle ne travaille pas => salaire de base uniquement.

Ma question est la suivante: de septembre 2011 à août 2012, avait-elle droit à un règlement de CP? Si non, à partir de septembre 2012, fallait-il la payer sur la base de l'année précédente (càd est-ce qu'en septembre 2012 j'aurais du lui donner le montant de CP acquis en septembre 2011??) ?

Aussi, sur le bulletin de salaire de juin, je fais apparaître le congés payés => vu qu'elle a droit à 2.5 jrs de CP pour ce mois travaillé, est-ce que je le calcule aussi dans l'indemnité de CP ou bien elle devra les prendre pendant les vacances juillet et août puisque on a un contrat sur 36 semaines (donc prise de congés pendant les vac) ?

J'espère avoir été assez claire

Merci d'avance

bzzz · Answer

Bonjour,

Il faut repartir à la base des calculs car là tout est faux.

Soit vous la payez apr la méthode des 10% par anticipation (légale mais hors convention) et c'est tous les mois y compris ceux ou elle n'a pas d'enfant.

Soit vous la payer après acquisition des congés en juin en calculant par la méthode de maintien du salaire ou celle des 10% (vous devez choisir la méthode la plus favorable à l'AM).

En année incomplète on acquiere pas 2.5j par mois mais 2.5j pour 4 semaines travaillées.

Il vous donc calculer ce qu'elle a touché au titre des CP depuis le début des contrats et le comparer à ce qu'elle aurait dû toucher.

Mais vu que vous ne lui avez pas payé les CP sur juillet/aout de plusieurs années, vous lui devez certainement de l'argent.

A la paje, si vous travaillez avec les 10% par anticipation, vous devez déclarer 2.5j de congés par mois.

Cordialement,

emmy12 · Answer

Merci pour votre réponse rapide!

Je pense que je me suis mal exprimée. Je lui ai effectivement payé les congés payés par anticipation depuis le début du contrat avec la méthode des 10%, méthode qui est la plus favorable, et ceci, tous les mois depuis septembre 2011.

En ce qui concerne les congés, elle les prend pendant les congés scolaires, on a fait un contrat sur 36 semaines (semaines scolaires), on a convenu ensemble qu'elle les prendrait pendant les vacances scolaires.

Elle touche donc un salaire de base de 99€ tous les mois + indemités entretien & repas + les éventuelles heures complémentaires et les congés payés. Les congés payés étant calculés sur 10% du salaire brut total (et pour nous, coeff alsace 0.7569 depuis nov12) - heures complémentaires incluses  / 12 (à partir de juin 2012 - et /9 de septembre 2011 à mai 2012) => ils ont été régularisés chaque mois - je tiens pour cela un tableau excel avec formules, pour éviter les erreurs.

Je lui ai versé, si je ne m'abuse, plus de cp qu'elle n'aurait eu droit puisque je lui ai payé comme si elle avait travaillé non stop  et qu'elle aurait eu 2.5 jrs de congés par mois - au  contraire, si elle a droit à 2.5 jrs cp pour 4 semaines consécutives de travail effectif, alors cela ne représente pas énormément de jours puisque on est coupé tous les 2 mois par les vacances scolaires. 

Par contre, j'ai en effet mal fait pour la déclaration pajemploi puisque j'ai indiqué qu'elle prenait qqs jours de congés à chaque vacances (dans la limite de son quota évidemment) au lieu de 2.5 tous les mois - mais je ne le savais pas.

Ce que je voulais savoir pour juin, c'est qu'elle aura effectivement travaillé 4 semaines consécutives, et que sur le bulletin de salaire, les congés payés seront calculés. Est-ce que je devrai tout de même inclure ces 2.5 lors du calcul des indemnités de congés payés une fois le contrat terminé ou bien cela reviendrait-il à lui payer 2 fois ses congés?
Et pour juillet et août? sachant qu'elle ne travaillera pas du tout, est-ce qu'il convient d'inclure les congés payés sur le bulletin de paye?

Merci

Cordialement

bzzz · Answer

Si vous avez fait les 10% chaque mois, vous lui avez ce qu'il faut et pas plus.
Si on fait les calculs des CP en suivant la convention (donc pas de paiement par anticipation), il y a 2 méthodes et on prend la plus avantageuse pour l'AM. Il est possible en effet dans votre cas que la méthode des 10% soit la plus avantageuse.

Sachez tout de même, que si la méthode par anticipation est à mon avis la méthode la plus simple pour le parent employeur (ca n'engage que moi), l'assmat peut y perdre des avantages (CP enfant -de 15 ans, en cas de congés mat....).

Par contre vous faites des bulletins de salaires en plus de la paje?

Pour moi, même si vous faites figurer des CP, ce sont des CP en temps (et non argent), donc vous mettez 0CP

emmy12 · Answer

Bonjour, 

Je viens de me rendre compter que je n'avais pas validé ma réponse, et donc, je ne pouvais avoir de retour de mail.

J'ai fait les 10% chaque mois oui donc de ce côté là, je n'aurai pas de régul' à faire. Par contre, je n'avais pas pensé aux CP pour enfant de moins de 15 ans puisque c'est le cas - pouvez-vous me donner des textes à ce sujet? Merci beaucoup.

Je ne fais pas de bulletins de salaire en plus de la paje (sur lequel j'indique le nombre de CP pris) mais j'édite une feuille excel avec le détail, nombre de jour de garde, nombre d'heure rééllement travaillée...

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J'ai une question qui n'a rien à voir avec les CP et pour laquelle je voulais un avis: 

Depuis peu, la nounou de mon fils - qui n'avait jusqu'à présent que mon fils en garde - garde une petite fille. A noter qu'elle a un fils âgé de 6 ans et demi, le mien ayant 5 ans et demi et la petite fille 2 ans et demi.

Par beau temps, j'amène mon fils à 8h à l'école, je laisse le vélo pour qu'à 11h, elle puisse le récupérer et qu'il soit lui aussi, à vélo. La nounou, en général quand il fait beau, fait les trajets à vélo, elle, son fils et le mien - et depuis peu, avec la petite avec elle derrière son vélo. Ceci est un schéma classique.

Or, 2 fois par semaine, mon fils va au périscolaire à 16h, ce qui fait que 2 fois par semaine, je n'amène pas son vélo, car le périsco - qui est loin de l'école - ne prend pas en charge le vélo (trajet minibus). Jusqu'à la garde de la petite, cela ne posait pas de problème puisqu'elle le mettait derrière son vélo à elle pour les trajets retour école-maison.

A savoir que le trajet est de 650m.

Problème technique, j'ai appris il y a peu que pour le trajet retour-maison, lorsque mon fils n'a pas le vélo, et bien, c'est pas grave, il fait le trajet à pied. oui, oui, à pied! Pensant que ce n'était qu'une situation exceptionnelle, elle m'a confirmé que c'était une situation exceptionnelle qui se produisait en fait 2 fois par semaine et toutes les semaines + les jours où mon fils n'avait pas de vélo (car crevaison...). 

Je vous rassure, sur le fond, il n'y a pas mort d'homme, il marche. Mais ce qui me dérange, c'est que son fils à elle est en vélo (il n'est pas ds le contrat, elle fait ce qu'elle veut avec son fils), la petite est derrière son vélo à elle MAIS elle roule aussi à vélo. La moindre des choses, selon un minimum de logique, aurait été qu'elle marche elle aussi.

Mais ce qui me dérange, c'est qu'elle n'est nullement choquée +  les explications données "bon alors, je vais prendre ma voiture pour te faire plaisir, ou pour faire plaisir à ton fils parce que ton fils ne peut pas marcher! c'est 2 fois par semaine, 2 fois..." sur le ton de l'énervement alors que je lui faisais juste la remarque. Juste une remarque sur le fait qu'elle n'est pas équitable. Et ce n'était pas la première fois que je remarquais de l'injustice. J'ai appris cela la semaine où en plus les enfants se préparaient pour les olympiades! ce qui veut dire qu'il avait déjà le sport dans les jambes et qu'il a dû se faire encore 650m - et je dirais - tout ça parce que madame ne veut pas prendre sa voiture! ça peut marcher dans les 2 sens si on regarde bien. 

Mais si justement elle ne veut pas prendre sa voiture, ce n'est pas une question d'essence ou autre, c'est simplement parce que son FILS a décidé d'aller à l'école avec son BMX et que donc, il faut que tout le monde se plie - y compris sa mère - à ses exigences. Lorsque l'on garde des enfants, j'estime qu'on loge tout le monde à la même enseigne - et encore plus lorsque on a un enfant aussi. Il faut savoir dissocier le rôle de mère et celui de nounou. qu'en pensez-vous?

Fin voilà, tout cela pour vous demander si sur le fond j'ai bien fait de lui faire la remarque? et je lui aussi dit les 4 vérités concernant les choses que je lui avais demandé de respecter et qu'elle n'a jamais fait (comme initier mon fils de 3 ans et demi à l'époque à regarder des dessins animés tels spiderman etc ou encore à jouer à des jeux vidéos style psp ou jeux tél) alors que c'est mon droit le plus stricte de ne pas vouloir qu'il s'abrutisse aussi tôt avec ce genre de programmes. A noter que de très très rares activités en dehors du coloriage ont été effectuées. Voilà je finis là mon roman. J'angoisse à cause de car elle le raconte à tout le monde, comme quoi je ne suis pas normale, et pour qui je me prends etc. tout cela parce que je suis choquée de l'injustice qu'elle pratique...bref!

Si il y a un expert dans le domaine, merci d'avance pour votre avis.

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