Taxe des ordures menages
grenoblois57
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PSD - 14 juin 2013 à 06:03
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1 réponse
Bonjour, La TOM est une taxe qui fait partie des charges récupérables sur le locataire.
Et cela peut se faire sur 5 années en arrière (il faut présenter les justificatif, ou vous pouvez faire une photocopie en cachant les sommes qui ne concernent pas cette taxe.
http://www.lesiteimmobilier.com/info-logement/charges-locatives.aspx?panel=1-6
5 années d'un coup, ça peut faire beaucoup, vous pouvez peut-être étaler la somme si le locataire trouve que ça fait trop en une seule fois.
Cette taxe est récupérable au prorata des mois d'occupation. VOus pourriez la lui calculer jusqu'à FIN DECEMBRE 2012 en le marquant bien en évidence. Et à la fin de l'année, vous lui refaites le calcul pour 2013.
Je ne sais pas si vous faites payer une provision pour charges chaque mois, mais vous pourriez peut-être la majorer un peu pour qu'il y ait moins de rattrappage.
Et cela peut se faire sur 5 années en arrière (il faut présenter les justificatif, ou vous pouvez faire une photocopie en cachant les sommes qui ne concernent pas cette taxe.
http://www.lesiteimmobilier.com/info-logement/charges-locatives.aspx?panel=1-6
5 années d'un coup, ça peut faire beaucoup, vous pouvez peut-être étaler la somme si le locataire trouve que ça fait trop en une seule fois.
Cette taxe est récupérable au prorata des mois d'occupation. VOus pourriez la lui calculer jusqu'à FIN DECEMBRE 2012 en le marquant bien en évidence. Et à la fin de l'année, vous lui refaites le calcul pour 2013.
Je ne sais pas si vous faites payer une provision pour charges chaque mois, mais vous pourriez peut-être la majorer un peu pour qu'il y ait moins de rattrappage.
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