Frais d'huissier
BarbieTM
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Mon ami a à faire à un huissier de justice concernant des problèmes bancaires il y a une dizaine d'années.
L'histoire :
Il a à l'époque contracté un crédit à la consommation, jamais remboursé.
Il a également fait des chèques sans provision.
Il a souvent déménagé, donc n'a jamais reçu de titre exécutoire... ce qui ne veut pas dire qu'il n'existe pas.
Il y a 8 ans, il payait un huissier pour cette dette, suite à un contact direct par l'huissier en question. Puis il a cessé de payer, a re-déménagé (avec moi ;-), plus de nouvelles.
Il y a 2 ans, une société de recouvrement l'a contacté concernant cette dette.
Sur mes conseils, il a exigé le titre exécutoire, jamais reçu. Plus de nouvelles.
Il y a 6 mois, il a été contacté par un huissier concernant cette même dette.
Et là, il a décidé de mettre les choses en ordre pour ne plus en entendre parler : il a établi un échéancier, qu'il tient.
Mon problème vient des frais d'huissier : sans titre exécutoire, qui doit les payer ?
Dette initiale : 3000 euros. Dette via l'huissier : 6000 euros...
Ma logique veut que ce soit au créancier... mais j'ai un doute. Pouvez-vous le lever ?
Merci !
Barbie.
Mon ami a à faire à un huissier de justice concernant des problèmes bancaires il y a une dizaine d'années.
L'histoire :
Il a à l'époque contracté un crédit à la consommation, jamais remboursé.
Il a également fait des chèques sans provision.
Il a souvent déménagé, donc n'a jamais reçu de titre exécutoire... ce qui ne veut pas dire qu'il n'existe pas.
Il y a 8 ans, il payait un huissier pour cette dette, suite à un contact direct par l'huissier en question. Puis il a cessé de payer, a re-déménagé (avec moi ;-), plus de nouvelles.
Il y a 2 ans, une société de recouvrement l'a contacté concernant cette dette.
Sur mes conseils, il a exigé le titre exécutoire, jamais reçu. Plus de nouvelles.
Il y a 6 mois, il a été contacté par un huissier concernant cette même dette.
Et là, il a décidé de mettre les choses en ordre pour ne plus en entendre parler : il a établi un échéancier, qu'il tient.
Mon problème vient des frais d'huissier : sans titre exécutoire, qui doit les payer ?
Dette initiale : 3000 euros. Dette via l'huissier : 6000 euros...
Ma logique veut que ce soit au créancier... mais j'ai un doute. Pouvez-vous le lever ?
Merci !
Barbie.
4 réponses
Il n'y a pas que des frais d'huissier mais peut être des intérêts.
Vous n'avez pas de décompte de la somme due ? (principal, intérêts, frais)
Vous n'avez pas de décompte de la somme due ? (principal, intérêts, frais)
Bonjour,
Sans titre exécutoire, tous les frais sont à la charge du créancier.
Pour les intérêts je dirai la même chose étant donné qu'il n'est présenté aucun jugement les accordant au créancier.
Par contre, s'il a établi un échéancier avec la somme globale...il vaut reconnaissance dette.
Sans titre exécutoire, tous les frais sont à la charge du créancier.
Pour les intérêts je dirai la même chose étant donné qu'il n'est présenté aucun jugement les accordant au créancier.
Par contre, s'il a établi un échéancier avec la somme globale...il vaut reconnaissance dette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...