Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit à congés payés en commun pour couple d'une meme entreprise

monique59229 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 11 juin 2013 à 16:46
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 11 juin 2013 à 18:57
bjr
mon fils et sa compagne (non marié et non pacsé) vivent ensemble depuis 5 ans. ils sont parents de deux enfants (3 ans 1/2 et 2 mois) ils travaillent dans la même entreprise tous les deux.
leur employeur vient de leur refuser leur demande de congés payés en commun de deux semaines, en juillet.
en a t- il le droit ?
Mon fils et sa compagne ont-ils des recours possibles ?

Merci de votre réponse cdlt

2 réponses

Réponse 1 / 2
ladameblanche Messages postés 309 Date d'inscription mardi 5 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2023 10
11 juin 2013 à 18:34
Bonjour,

L'employeur décide mais pour les couples travaillant dans la même entreprise, ils sont "prioritaires" dans leurs demandes pour partir ensemble...
2
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879
11 juin 2013 à 18:57
hello

sauf que le code du travail dans son article Article L3141-15 dit

les conjoints et partenaires liés par un pacs.....

donc à moins que la convention ne soit plus avantageuse ...monique n'est ni mariée ni pacsée ...
0

Discussions similaires

COUPLE DANS UN MEME SERVICE
L&L -
tania57 -

5 réponses
1 couple 2 auto-entreprise 1 seule secteur
silvertor -
kastillon -

7 réponses
acheter un commerce sans apport personnel
kkolivier -
erik -

23 réponses
peut on savoir qui ma denoncée
Nadia -
rosieres1 -

6 réponses
détournement d'argent
natacha -
tarasouris -

7 réponses
Vacances pour un couple de la même société
Lokilo -
GKLONE -

13 réponses