Retour congé maternité

Question

Bonjour
Je travaille dans une société de conseil depuis 2009, en CDI.
Je suis de retour de congé maternité depuis le 1er juin. Mon ancien poste est actuellement occupé chez le client par la personne qui m'a remplacé mais ne travaille qu'à 4/5ème, ce qui arrange le client. Donc pas de retour possible sur ce poste pour moi. A noter que ce poste se situe à Paris.
Mon employeur n'a donc actuellement pas de mission pour moi. Je suis donc en inter-contrat, à domicile. Mon souci est qu'il veut m'envoyer à 300km de chez moi pour le même type de poste pour une durée de 3 semaines. J'habite en IDF, ma société est dans le sud. En 2009, j'ai été embauché car j'habitais justement paris, mais sans écrit officiel de leur part! J'ai une clause de mobilité indiquant "france entière voire international" "pouvant nécessité le changement de résidence" si "refus licenciement pour faute grave". 

Pouvez vous m'indiquer ce que je peux faire?

Je ne veux ni ne peux (par rapport à mon fils) pas y aller.


Merci par avance

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Que précise exactement votre clause de mobilité ?

Si elle n'est pas assez précise, elle n'est pas valable : "france entière voire international" n'est pas valable.

mikilef · Answer

Merci pour votre réponse

Elle précise exactement ça "france voire internationale avec possible changement de résidence"

je sais qu'elle n'est pas valable mais que dois-je faire?


Merci

BarbieTM · Answer

Refuser la mobilité. Vu que la clause n'est pas valable, elle est inexistante.

Faites le par courrier reco A/R, en leur rappelant la loi :

« une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application et elle ne peut conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée » (Cass. soc. 7-6-2006 n° 04-45.846 ; 12-7-2006, n° 04-45.396).

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