PV Caduc ?
cyrdu94
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Modifié par BmV le 11/06/2013 à 19:45
Sorcière Carabosse - 12 juin 2013 à 04:11
Sorcière Carabosse - 12 juin 2013 à 04:11
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nemrod18
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11 juin 2013 à 20:00
11 juin 2013 à 20:00
Bonjour,
Même s'il était indiqué VELO, tu l'as quand même grillé ce stop.
Tu es un danger et tu veux contester !! fais le et rira bien qui rira le dernier.
Même s'il était indiqué VELO, tu l'as quand même grillé ce stop.
Tu es un danger et tu veux contester !! fais le et rira bien qui rira le dernier.
Nico.Beziers
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11 juin 2013 à 22:22
11 juin 2013 à 22:22
Effectivement, peu importe l'erreur de plume ou électronique lors de la rédaction de du procès verbal du moment que tu as signé, c'est que tu reconnais l'infraction.
dany311
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17 novembre 2024
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12 juin 2013 à 00:39
12 juin 2013 à 00:39
bonjour
la signature vaut en effet reconnaissance de l'infraction
il faut attendre l'""Avis de Contravention"" du centre de Rennes ( dans quelques jours )pour voir ce qui est marqué
si c'est toujours marqué Peugeot , tu pourras toujours contester , mais tu auras intérêt à prendre ""un bon avocat""
et un bon avocat ( spécialisé pour ce type de recours ) c'est minimum 2500 euros
à toi de choisir 2500 euros pour l'avocat ou 90 euros et l'affaire est close
la signature vaut en effet reconnaissance de l'infraction
il faut attendre l'""Avis de Contravention"" du centre de Rennes ( dans quelques jours )pour voir ce qui est marqué
si c'est toujours marqué Peugeot , tu pourras toujours contester , mais tu auras intérêt à prendre ""un bon avocat""
et un bon avocat ( spécialisé pour ce type de recours ) c'est minimum 2500 euros
à toi de choisir 2500 euros pour l'avocat ou 90 euros et l'affaire est close
Salutations cyrdu94,
Caduque ne s'applique pas à un procès-verbal, mais à un accord.
Pour qu'il y ait un problème, il faut qu'il y ait un déni de droit, or rien ne vous a empêché dans votre droit.
Quel est l'objet du procès-verbal ?
Ce n'est pas la voiture, un objet ne commet pas de délit.
Le procès-verbal porte sur une infraction.
A-t-elle été commise ? Oui !
Par qui ? Vous !
Avez-vous reconnu les faits ? Oui !
Vous ne pouvez plus contester quoi que ce soit sur cette infraction.
Forum-eusement vôtre
Caduque ne s'applique pas à un procès-verbal, mais à un accord.
Pour qu'il y ait un problème, il faut qu'il y ait un déni de droit, or rien ne vous a empêché dans votre droit.
Quel est l'objet du procès-verbal ?
Ce n'est pas la voiture, un objet ne commet pas de délit.
Le procès-verbal porte sur une infraction.
A-t-elle été commise ? Oui !
Par qui ? Vous !
Avez-vous reconnu les faits ? Oui !
Vous ne pouvez plus contester quoi que ce soit sur cette infraction.
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