PV Caduc ?
cyrdu94
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Sorcière Carabosse -
Sorcière Carabosse -
Salut tout le monde,
Hier, je me suis fait arrêter pour avoir griller un stop. J'ai pris une amende de 90€ et 4 points en moins. A la fin, j'ai signé une papier comme quoi je reconnaissais l'infraction.
Mais en rentrant j'ai moi, j'ai constaté qu'ils s'étaient trompés sur le model de ma voiture. Ils ont mis Peugeot a la place de Volkswagen.
Je pense que cette erreur peut rendre le pv caduque, mais le est-ce que le fait que j'ai signer le papier les protège de cette erreur ?
Merci pour vos réponses
Hier, je me suis fait arrêter pour avoir griller un stop. J'ai pris une amende de 90€ et 4 points en moins. A la fin, j'ai signé une papier comme quoi je reconnaissais l'infraction.
Mais en rentrant j'ai moi, j'ai constaté qu'ils s'étaient trompés sur le model de ma voiture. Ils ont mis Peugeot a la place de Volkswagen.
Je pense que cette erreur peut rendre le pv caduque, mais le est-ce que le fait que j'ai signer le papier les protège de cette erreur ?
Merci pour vos réponses
2 réponses
-
Bonjour,
Même s'il était indiqué VELO, tu l'as quand même grillé ce stop.
Tu es un danger et tu veux contester !! fais le et rira bien qui rira le dernier.
-
Effectivement, peu importe l'erreur de plume ou électronique lors de la rédaction de du procès verbal du moment que tu as signé, c'est que tu reconnais l'infraction.
-
bonjour
la signature vaut en effet reconnaissance de l'infraction
il faut attendre l'""Avis de Contravention"" du centre de Rennes ( dans quelques jours )pour voir ce qui est marqué
si c'est toujours marqué Peugeot , tu pourras toujours contester , mais tu auras intérêt à prendre ""un bon avocat""
et un bon avocat ( spécialisé pour ce type de recours ) c'est minimum 2500 euros
à toi de choisir 2500 euros pour l'avocat ou 90 euros et l'affaire est close -
Salutations cyrdu94,
Caduque ne s'applique pas à un procès-verbal, mais à un accord.
Pour qu'il y ait un problème, il faut qu'il y ait un déni de droit, or rien ne vous a empêché dans votre droit.
Quel est l'objet du procès-verbal ?
Ce n'est pas la voiture, un objet ne commet pas de délit.
Le procès-verbal porte sur une infraction.
A-t-elle été commise ? Oui !
Par qui ? Vous !
Avez-vous reconnu les faits ? Oui !
Vous ne pouvez plus contester quoi que ce soit sur cette infraction.
Forum-eusement vôtre
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...