Recocash sfr dattant de 2008
lunenoir
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J'ai reçu plusieurs courrier simple concernant un recouvrement de 2008 chez sfr.
Instrumjusticia était l'organisme qui ce chargai de cet affaire à l'époque. N'ayant pas garder les documents de l'époque à cause de déménagements successif je n'ai pas la preuve des règlements qui ont été fait.
Instrum justicia est injoignable donc je ne peux leur demander les factures ou équivalents.
Bilan actuel Recocash me demande 600 euros de remboursements pour des factures datant de 2008.
Que puis je faire?
J'ai reçu plusieurs courrier simple concernant un recouvrement de 2008 chez sfr.
Instrumjusticia était l'organisme qui ce chargai de cet affaire à l'époque. N'ayant pas garder les documents de l'époque à cause de déménagements successif je n'ai pas la preuve des règlements qui ont été fait.
Instrum justicia est injoignable donc je ne peux leur demander les factures ou équivalents.
Bilan actuel Recocash me demande 600 euros de remboursements pour des factures datant de 2008.
Que puis je faire?
A voir également:
- Recocash sfr dattant de 2008
- Impayé sfr recouvrement - Forum Consommation
- Recocash harcèlement - Forum Justice
- Dette SFR huissier - Forum Consommation
- Impayés SFR 2000€ - Forum Consommation
- Intrum sfr - Forum Justice
5 réponses
Leur écrire (mais il ne vous entendront pas !...) que la prescription en la matière est d'une année.
Après, voir une association de consommateurs.
Après, voir une association de consommateurs.
Bonjour..
Si pas de Jugement dans l'année suivant l'impayé il y a prescription selon le L34-2 du CPCE:
.............................................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
Facture ayant été apurée ou pas il y a donc prescription.. 'réclamées' = devant la Justice.. Une lettre simple ou LRAR, un Recouvrement Amiable n'interrompt pas la prescription..
Suggestion:
LRAR t'étonnant de cette demande (d'autant plus si la dette a été apurée). Et que de toute façon s'il y avait eu dette elle serait maintenant prescrite.. En conséquence tu exiges de ne plus être contactée et que tu ne donneras pas suite à leur demande ..
Texte court et ferme.
S'ils continuent à te casser les pieds vas voir un Asso de Consommateurs qui leur mettra les points sur les 'i'..
A+
Si pas de Jugement dans l'année suivant l'impayé il y a prescription selon le L34-2 du CPCE:
.............................................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
Facture ayant été apurée ou pas il y a donc prescription.. 'réclamées' = devant la Justice.. Une lettre simple ou LRAR, un Recouvrement Amiable n'interrompt pas la prescription..
Suggestion:
LRAR t'étonnant de cette demande (d'autant plus si la dette a été apurée). Et que de toute façon s'il y avait eu dette elle serait maintenant prescrite.. En conséquence tu exiges de ne plus être contactée et que tu ne donneras pas suite à leur demande ..
Texte court et ferme.
S'ils continuent à te casser les pieds vas voir un Asso de Consommateurs qui leur mettra les points sur les 'i'..
A+
De toutes manière seul contre cette société de Saint Priest.. ça ne marchera pas !
La lettre RAR : dépense inutile, lettre simple à la rigueur.
La lettre RAR : dépense inutile, lettre simple à la rigueur.
Merci pour vos conseils. Il me semble effectivement judicieux de leur écrire une lettre avec accusé.
Je vous tiens au courant.
Merci encore
Gilbert
Je vous tiens au courant.
Merci encore
Gilbert
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