Largeur légale d'une allée

ptilouange Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 10 juin 2013 à 22:48
 keradam - 11 juin 2013 à 13:53
Bonjour,
nous avons acheté un terrain à un lotisseur via un constructeur et construit une maison à étage dessus. Par contre notre allée (qui fait partie de notre terrain) qui mène à notre habitation ne fait que 3 mètre de largeur et 23 mètre de longueur nous avons sur la gauche de cette allée un voisin avec son habitation en avant et son terrain (face à notre maison) et sur la droite notre voisin et au même niveau que nous et donc même problème.

Je voulais donc savoir si il y avait une largeur légale ou pas car on à dû déjà couper un portail car avec les boisseaux nous avons plus que 2.60 m.
Si oui quel recours nous avons?
Merci

3 réponses

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
11 juin 2013 à 13:21
Consulter le règlement du POS/PLU  dans lequel figure cette donnée.


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ptilouange Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013
11 juin 2013 à 13:31
C'est à dire plus exactement? Désolée je ne m'y connais pas trés bien. Merci d'avance.
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Bonjour, consultez également le cahier des charges du lotissement, remis avec l'acte de vente.
En ce qui concerne la consultation du PLU, voyez auprès du service à l'Urbanisme de votre commune
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