Largeur légale d'une allée
ptilouange
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10 juin 2013 à 22:48
keradam - 11 juin 2013 à 13:53
keradam - 11 juin 2013 à 13:53
Bonjour,
nous avons acheté un terrain à un lotisseur via un constructeur et construit une maison à étage dessus. Par contre notre allée (qui fait partie de notre terrain) qui mène à notre habitation ne fait que 3 mètre de largeur et 23 mètre de longueur nous avons sur la gauche de cette allée un voisin avec son habitation en avant et son terrain (face à notre maison) et sur la droite notre voisin et au même niveau que nous et donc même problème.
Je voulais donc savoir si il y avait une largeur légale ou pas car on à dû déjà couper un portail car avec les boisseaux nous avons plus que 2.60 m.
Si oui quel recours nous avons?
Merci
nous avons acheté un terrain à un lotisseur via un constructeur et construit une maison à étage dessus. Par contre notre allée (qui fait partie de notre terrain) qui mène à notre habitation ne fait que 3 mètre de largeur et 23 mètre de longueur nous avons sur la gauche de cette allée un voisin avec son habitation en avant et son terrain (face à notre maison) et sur la droite notre voisin et au même niveau que nous et donc même problème.
Je voulais donc savoir si il y avait une largeur légale ou pas car on à dû déjà couper un portail car avec les boisseaux nous avons plus que 2.60 m.
Si oui quel recours nous avons?
Merci
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BmV
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11 juin 2013 à 13:21
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Consulter le règlement du POS/PLU dans lequel figure cette donnée.
ptilouange
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11 juin 2013 à 13:31
11 juin 2013 à 13:31
C'est à dire plus exactement? Désolée je ne m'y connais pas trés bien. Merci d'avance.