Largeur légale d'une allée
ptilouange
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
keradam -
keradam -
Bonjour,
nous avons acheté un terrain à un lotisseur via un constructeur et construit une maison à étage dessus. Par contre notre allée (qui fait partie de notre terrain) qui mène à notre habitation ne fait que 3 mètre de largeur et 23 mètre de longueur nous avons sur la gauche de cette allée un voisin avec son habitation en avant et son terrain (face à notre maison) et sur la droite notre voisin et au même niveau que nous et donc même problème.
Je voulais donc savoir si il y avait une largeur légale ou pas car on à dû déjà couper un portail car avec les boisseaux nous avons plus que 2.60 m.
Si oui quel recours nous avons?
Merci
nous avons acheté un terrain à un lotisseur via un constructeur et construit une maison à étage dessus. Par contre notre allée (qui fait partie de notre terrain) qui mène à notre habitation ne fait que 3 mètre de largeur et 23 mètre de longueur nous avons sur la gauche de cette allée un voisin avec son habitation en avant et son terrain (face à notre maison) et sur la droite notre voisin et au même niveau que nous et donc même problème.
Je voulais donc savoir si il y avait une largeur légale ou pas car on à dû déjà couper un portail car avec les boisseaux nous avons plus que 2.60 m.
Si oui quel recours nous avons?
Merci
3 réponses
-
Consulter le règlement du POS/PLU dans lequel figure cette donnée.
-
C'est à dire plus exactement? Désolée je ne m'y connais pas trés bien. Merci d'avance.
-
Bonjour, consultez également le cahier des charges du lotissement, remis avec l'acte de vente.
En ce qui concerne la consultation du PLU, voyez auprès du service à l'Urbanisme de votre commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...