Retenue sur caution location

joliepoupette Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 - 10 juin 2013 à 16:36
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 10 juin 2013 à 16:42
Bonjour,

Nous avons rendu notre logement en location le 02 avril 2013 et la propriétaire nous a adressé un courrier daté du 04 juin 2013 pour nous rendre une partie de notre caution, accompagnée de calculs écrits à la main sur les charges restantes à régler.

Elle a prélevé sur la caution le prorata de la taxe pour les ordures ménagères (sans justificatif), le prorata de l'entretien de la fosse sceptique (sans justificatif) et le prorata de l'entretien de la chaudière (toujours sans justificatif) en fanction du temps passé dans la location.
Est-il légal de prélever ces charges directement sur la caution et est-il de mon droit de demander des justificatifs des sommes exactes à payer?

Elle a par ailleurs prélevé 3% de la somme correspondant à la recharge de la cuve de gaz, alors que nous avions rechargé la cuve à 85% moins d'une semaine avant l'état des lieux (comme convenu dans le contrat de location). Lors de l'état des lieux de sortie, le relevé était effectivement noté à 82% mais le chauffage était encore allumé à cette période-là.

Nous n'avons pas de justificatif de recharge de la cuve de gaz après notre départ, celle-ci étant certainement restée à 82% pour l'arrivée des nouveaux locataires. La propriétaire a t'elle le droit de prélever la facturation du gaz directement sur la caution ou doit-on la régler aux nouveaux locataires (car ce sont eux qui vont recharger la cuve à leurs frais)?

En vous remerciant de votre aide,
Cordialement,

1 réponse

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 800
10 juin 2013 à 16:42
il faut des justificatifs bien sur

pour la fosse la vidange est faites sur quelle duree?
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