Enquête de la CAF

Marajane Messages postés 3 Statut Membre -  
 Dalma -
Ma caf fait une enquête et me demande de fournir mes 6 derniers RELEVÉS BANCAIRES, ma question est : est ce que j ai le droit de refuser de fournir mes relevés bancaire à la CAF ?????? Merci pour votre réponse

2 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 005
 
Si vous ne leur fournissez pas les relevés ils vont suspendre vos allocations et certainement vous demander de restituer les sommes qu'ils pensent indues.

Si vous n'avez rien a cacher fournissez leur dans le cas contraire ils recouperont des fichiers et trouveront ce qu'ils cherchent
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Marajane Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci Flexo c est noté
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Nico.Beziers Messages postés 1430 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   794
 
Et de plus, si vous ne les fournissez pas, ils n'auront aucun soucis pour les avoir par la banque...
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Marajane Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci Nico - je n ai rien à cacher mais je trouve ce qu ils font dégueulasse - je comprends pourquoi beaucoup de français quittent leur pays - dommage
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Dalma
 
Quel rapport ?
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