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Enquête de la CAF

Marajane Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 - 10 juin 2013 à 13:05
 Dalma - 10 juin 2013 à 21:59
Ma caf fait une enquête et me demande de fournir mes 6 derniers RELEVÉS BANCAIRES, ma question est : est ce que j ai le droit de refuser de fournir mes relevés bancaire à la CAF ?????? Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
10 juin 2013 à 14:23
Si vous ne leur fournissez pas les relevés ils vont suspendre vos allocations et certainement vous demander de restituer les sommes qu'ils pensent indues.

Si vous n'avez rien a cacher fournissez leur dans le cas contraire ils recouperont des fichiers et trouveront ce qu'ils cherchent
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Marajane Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013
10 juin 2013 à 21:28
Merci Flexo c est noté
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