Enquête de la CAF
Marajane
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Dalma -
Dalma -
Ma caf fait une enquête et me demande de fournir mes 6 derniers RELEVÉS BANCAIRES, ma question est : est ce que j ai le droit de refuser de fournir mes relevés bancaire à la CAF ?????? Merci pour votre réponse
2 réponses
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Si vous ne leur fournissez pas les relevés ils vont suspendre vos allocations et certainement vous demander de restituer les sommes qu'ils pensent indues.
Si vous n'avez rien a cacher fournissez leur dans le cas contraire ils recouperont des fichiers et trouveront ce qu'ils cherchent -
Et de plus, si vous ne les fournissez pas, ils n'auront aucun soucis pour les avoir par la banque...
La législation juridique et financière évolue en permanence...