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Calcul date de démarrage préavis de licenciement

annedosam Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 - 8 juin 2013 à 23:25
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 9 juin 2013 à 12:34
Bonjour,

Je dois mettre fin au contrat de ma salariée (nounou) le vendredi 30 août 2013 au soir. (rupture conventionnelle, nos besoins changent à la rentrée)
Compte-tenu de son ancienneté elle a 1 mois de préavis.
A quelle date dois je faire en sorte que son préavis démarre (= date de présentation de son recommandé) sachant qu'elle sera en congés payés pour 4 semaines du 26 juillet au soir au 19 août au matin (avec donc un jour férié) + 1 jour de repos compensateur ce même 26 juillet.
J'étais arrivée à la conclusion que la date était le 2 juillet mais j'ai un gros doute....
En vous remerciant !
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3 réponses

Réponse 1 / 3
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
9 juin 2013 à 08:42
hello

en rupture conventionnelle il n'y a pas de préavis ! mais une procédure à respecter !
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Réponse 2 / 3
annedosam Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 1
9 juin 2013 à 08:53
bonjour
oublions le terme rupture conventionnelle qui n est pas le bon.
du coup vous avez 1 idée de la date de debut de preavis sur la base des elements que je mentionne ?
merci !
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Réponse 3 / 3
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
9 juin 2013 à 09:18
le préavis démarrre à la date de présentation de la lettre recommandée ...!

pour une fin de contrat au 30 aout la lettre doit être envoyée le 26 juillet ..

le souci pour vous est que l'on ne peut pas interrompre le préavis pour prendre des congés. (celui-ci sera suspendu pendant la période des congés)

vous ne payez pas les congés tous les mois ?
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annedosam Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 1
9 juin 2013 à 09:46
c est bien parceque le preavis est suspendu 4 semaines que je pose la questio. ss conges, les notres et ceux de l autre famille sont posés de longue dat..du coup mon calcul au 2 juillet c est bon ?
merci
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
Modifié par marylou. le 9/06/2013 à 10:10
desolée j'étais partie sur une fin de préavis au 30 aout et non une fin de contrat ...

donc ok il faut bien envoyer votre lettre le 02 juillet, date de début du préavis le 04 juillet qui sera interrompu du 29 juillet au 18 aout

dans la lettre vous pouvez indiquer .que le préavis sera suspendu pendant la durée des congés . ainsi que la date de fin de contrat au 3O août .
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annedosam Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 1
9 juin 2013 à 12:32
merci !!!
Bonne journée !
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
9 juin 2013 à 12:34
de rien ..

bonne journée à vous aussi ... en espérant que le soleil soit chez vous !!
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