Places de parking non délimitées

aperillo Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2013 - 8 juin 2013 à 12:28
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 8 juin 2013 à 22:00
Bonjour,

J'ai signé un bail de location pour une maison non meublée (j'y ai emménagé il y a quelques mois). Sur le bail, c'est écrit explicitement qu'il y a "2 places de parking extérieurs".

En pratique, ces deux places n'existent pas vraiment. Il s'agit d'un chemin d'accès non goudronné (du gravier) dont la propriété est partagé entre le propriétaire de notre maison (ce chemin mène aussi à son garage) et une maison voisine.

Ce chemin à un largeur totale d'environs 6-7 m. Le propriétaire nous a dit que nous pouvons garer nos 2 voitures de "son coté du chemin". Le problème est que il loue aussi 2 studios dans sa maison et ça fait 2 voitures de plus.

En plus, la propriétaire de la maison voisine se gare au milieu du chemin juste là où le chemin se bifurque entre la maison de notre propriétaire et celle de la voisine.

Comme vous imaginez, cette situation est une garantie de conflit car chacun se gare où on peut/veut et des fois je me trouve à devoir garer ma voiture sur la route ou sur n'importe quel endroit où je peux.

Est-ce que cela est normal ?

Quels sont les obligations du propriétaire si les deux places de parking sont explicitement mentionnées sur le bail. Ne doivent-elles être clairement délimitées et avec en respectant des dimensions standards?

Merci d'avance de vos conseils.

1 réponse

BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
Modifié par BmV le 8/06/2013 à 22:00
 " si les deux places de parking sont explicitement mentionnées sur le bail."  : oui, bien sûr.

Mentionnées sur le bail, c'est très bien.
Il y a dont présomption de possibilité de parking.

Sauf que :
- en quels termes exacts cela est-il mentionné ?
- la zone affectée à ces "parkings" est-elle bien précisée et identifiée ?
- y a-t-il une annexe graphique au bail, un plan ou croquis, indiquant précisément la localisation de ces deux places de parking ?
 

''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen
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