Un cabinet me réclame de l'argent, mais sans justificatif

Stephane6600 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2013 - Modifié par Stephane6600 le 8/06/2013 à 09:58
Stephane6600 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2013 - 8 juin 2013 à 13:25
Bonjour à tous,

J'ai un crédit à la consommation SOGEFINANCEMENT qui date de 1999 avec incidents de paiement de fin 2001, que je rembourse au contentieux depuis 2007 mais la SCP qui avait le dossier a été dessaisie récemment par le créancier au profit d'un autre cabinet.

Chronologie:
- fin septembre 2001: Entreprise en nom propre en difficulté, débuts des problèmes... CHQ impayés, prélèvements rejetés, non respect de la loi MURCEF sur les chèques par la Société Générale qui ne nous laisse aucune chance et nous enfoncent à coup de frais de rejets énormes... Au final tout se bloque juste avant Noël... Couple avec 2 jeunes enfants, Minima sociaux, HLM, resto du Coeur, Croix rouge, ect.

-Entre 2002 et 2007, tribunal, surendettement BDF, emplois précaires et petits salaires: j'ai très peu remboursé.
-2007, séparation et divorce (forcement...)
-Entre 2007 et 2013, à la sueur de mon front, je bosse comme un idiot et à coup de 100 à 300€, je réussi à rembourser 8000€ sur les 13000 au départ (hors intérêts et frais).

Ce nouveau cabinet encore plus virulent que le premier me réclame des versements plus important mais ne me fourni aucun justificatifs. Ils ne m'ont contacté que par téléphone (fourni par l'ancien cabinet probablement) puis par courriel (que je leur ai fourni).

Il y a bien un clerc qui s'est déplacé à mon ancienne adresse chez mon ex-femme (qui m'a prévenue) alors que l'ancien cabinet avait mon adresse à jour. Vous me suivez toujours?

Je n'ai donc en ma possession de ce nouveau cabinet aucun justificatif officiel des sommes restant dues, frais, intérêts et annexes alors qu'ils m'obligent à effectuer rapidement des versements. J'ai donc commencé ces nouveaux versements depuis 2 mois pour avoir la paix.

Est-ce normal? N'y a t-il pas un vice de procédure ou une tentative d'intimidation? Quel sont mes droits et les leurs? Puis-je moi leur mettre la pression? Mon but étant bien évidement d'échapper ou à faire réduire considérablement cette dette qui comporte beaucoup plus d'intérêt et de frais que de capital restant dû...

C'est décourageant, voir injuste, car malgré 8000€ versés, la dette totale restant due à ce jour est toujours la même!!! :/

Merci de votre aide.
Stef
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4 réponses

BmV Messages postés 90558 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 18 058
8 juin 2013 à 11:35
Voir ça ==> http://csfrouen.canalblog.com/archives/2010/10/27/19435312.html


Et demander une décision de justice sur papier.
 

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Stephane6600 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2013
Modifié par Stephane6600 le 8/06/2013 à 12:18
La décision de justice existe, jugement rendu le 25/11/2003. C'était un prêt personnel soumis au Code de la consommation - Article L331-1, achat d'une voiture neuve.

Est ce que le 26 novembre 2013 le reste cette dette pourrait être effacé, ou je n'ai pas bien compris les subtilités de la loi de 2008?

Encore merci!
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La prescription ne sera effective pour ce jugement qu'au 19.06.2018.

Les dix années de la nouvelle prescription de la loi du 18.06.2008 ne s'appliquent pas rétroactivement.(avant = 30 ans)

Donc date de parution de la loi 18.06.2008 + 10 ans = 18.06.2018 à minuit.
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Stephane6600 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2013
8 juin 2013 à 13:25
Merci Gérard,

Mais ce ne sont pas mes dates et mon affaire à laquelle tu as repondu! Et apparemment la loi de 2008 ramène tout à 10 ans...

Seulement aurait il fallut que je fasse le mort pendant 10 ans ou bien le fait d'avoir remboursé 8000€ soit une grosse partie de cette somme annule cette période de prescription? (après vérif: 10660€ à l'incident de 08/2001, jugé le 25/11/2003)

Là est la question...
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