Prélèvement suit fusion organisme.
mimidardar
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mimidardar -
mimidardar -
bonjour, on a prélevé sur le compte joint, des prélèvements de cofinoga alors que le prêt initial a été fait à Médiatis. il paraît que médiatis et laser cofinoga ont fusionné, es-ce qu'il devait me demander une nouvelle autorisation ou pas. La banque postale rejette le dossier et m'invite à contacter laser cofinoga, ce que j'ai fais, mais il me dise seulement qu'il y a eu fusion et que les prélèvements continuaient sous un autre noms. Merci de votre réponse.
4 réponses
Logiquement votre banque doit recevoir une nouvelle "autorisation de prélèvement" signée de votre part pour avoir le droit de payer ces ordres émis certainement sous une nouvelle référence de l'émetteur (le Numéro National d'Emetteur NNE).
Sauf toutefois s'il s'agit de prélèvements SEPA, circuit dans lequel l' "autorisation de prélèvement" n'existe plus.
Sauf toutefois s'il s'agit de prélèvements SEPA, circuit dans lequel l' "autorisation de prélèvement" n'existe plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...