annulation du mariage

Question

Bonjour, nantes a envoyé l'annulation de notre mariage est ce qu'on peut deposer une autre transcription de mariage ou est ce qu'on peut faire svp aidez moi

Titi · Answer

Bonjour

nantes a envoyé l'annulation de notre mariage

C'est sybillin...

sarah2012 · Answer

Bonjour,

Si le tribunal de Nantes a rendu un jugement d'annulation de mariage, vous ne pouvez que faire appel du jugement. 

Cordialement

amirabella · Answer

c'est quoi cet appel du jujement et est ce que mon mari peut arreter cet opposition parce que nous ne sommes pas d'accord pour le divorce stp aide nous a depasser cette situation qu'est qu'on peut faire

sarah2012 · Answer

Déjà il faudrait savoir qui est à l'origine de la demande d'annulation de mariage ?

En plus, le divorce et l'annulation de mariage sont deux choses différentes. 

Pour divorcer, il faudrait d'abord que votre mariage existe et là ce n'est pas le cas, puisque votre mariage vient d'être annulé, alors d'accord ou pas d'accord, la question ne se pose même pas.

chiquefille · Answer

bonjour

Si Nantes annule un mariage c'est que quelque chose est non conforme ..

lisez ceci

https://fr.wikipedia.org/wiki/Annulation_de_mariage#L.27annulation_de_mariage_en_France

amirabella · Answer

mon mari a eu ce courrier de chef du bureau des affaires etrangères voilà

  j'ai l'honneur de vous faire savoir que votre mariage avec Mme.....est susceptible d'etre entaché de nullité en application de l'article 146 du code civil.
en conséquence , conformement aux dispositions de l'article 171-8 code civil je vais en informer le procureur de la république près le tribunal de grande instance de nantes et surseoir à la transcription .
Dès que le majistrat m'aura communiqué ses instructions ce bureau ne manquera pas de vous en informer.

Titi · Answer

Bonjour

Maintenant c'est le procureur qui a la main.
Je ne sais pas pour quelle raison, mais sans doute,  il y a soupçon de mariage blanc. 
A vous d'avoir les éléments de preuve valables démontrant le contraire si jamais cela tournait mal.

Le procureur a 6 mois pour accepter, décider de refuser la transcription du mariage, ou de ne pas répondre même.

S'il n'y pas de réponse ou refus, les deux époux doivent assigner le Procureur devant le Tribunal Grande d'Instance de Nantes (avec un avocat qui dépend de ce barreau) pour que la transcription ait lieu et que le mariage soit reconnu en France. Donc pas de visa de conjoint en attendant.

C'est à suivre bien entendu. Veillez à avoir des adresses valides et aller chercher les recommandés.
Il est utile de consulter un avocat à mon sens.
Bon courage.

sarah2012 · Answer

Dans cette affaire, il s'agit d'un problème de consentement au mariage

 j'ai l'honneur de vous faire savoir que votre mariage avec Mme.....est susceptible d'etre entaché de nullité en application de l'article 146 du code civil

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006421979/1803-03-27/

amirabella · Answer

mon histoire,
que mon mari a déposé le dossier de notre mariage tard après que j'ai dérangé Nantes avec mes questions ( est ce que mon mari a déposé le dossier de transcription ou non ) Nantes a été en cours d'une dispute entre moi et mon mari c'est pour cela a envoyé a mon mari d'aller pour sourdre notre problème peut être c'est a cause de ça a envoyé le courrier de nullité svp aidez moi .

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