Bonjour, nantes a envoyé l'annulation de notre mariage est ce qu'on peut deposer une autre transcription de mariage ou est ce qu'on peut faire svp aidez moi

Bonjour nantes a envoyé l'annulation de notre mariage C'est sybillin...

Annulation du mariage

Réponse 2 / 9

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
8 juin 2013 à 13:06

Bonjour,

Si le tribunal de Nantes a rendu un jugement d'annulation de mariage, vous ne pouvez que faire appel du jugement.

Cordialement

Réponse 3 / 9

amirabella Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013
8 juin 2013 à 14:09

c'est quoi cet appel du jujement et est ce que mon mari peut arreter cet opposition parce que nous ne sommes pas d'accord pour le divorce stp aide nous a depasser cette situation qu'est qu'on peut faire

Titi
9 juin 2013 à 19:57

Bonsoir

Pouvez-expliquer plus précisément votre situation pour en être arrivés là ?

Nantes s'oppose à la transcription du mariage, c'est cela ?

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
9 juin 2013 à 21:33

Bonsoir titi,

Dans un autre post amirabella disait que son mari avait simplement été informé, que son mariage risquait d'être annulé.

Difficile de s'y retrouver !

Cordialement

Titi
9 juin 2013 à 23:13

Bonsoir

Merci Sarah, je ne l'ai pas vu.

Bien à vous.

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
10 juin 2013 à 10:32

bonjour titi,

Je vous en prie

cordialement

Réponse 4 / 9

chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 880
9 juin 2013 à 21:40

bonjour

Si Nantes annule un mariage c'est que quelque chose est non conforme ..

lisez ceci

https://fr.wikipedia.org/wiki/Annulation_de_mariage#L.27annulation_de_mariage_en_France

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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amirabella Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013
9 juin 2013 à 22:43

mon mari a eu ce courrier de chef du bureau des affaires etrangères voilà

j'ai l'honneur de vous faire savoir que votre mariage avec Mme.....est susceptible d'etre entaché de nullité en application de l'article 146 du code civil.
en conséquence , conformement aux dispositions de l'article 171-8 code civil je vais en informer le procureur de la république près le tribunal de grande instance de nantes et surseoir à la transcription .
Dès que le majistrat m'aura communiqué ses instructions ce bureau ne manquera pas de vous en informer.

Réponse 6 / 9

Titi
Modifié par Titi le 10/06/2013 à 13:32

Bonjour

Maintenant c'est le procureur qui a la main.
Je ne sais pas pour quelle raison, mais sans doute, il y a soupçon de mariage blanc.
A vous d'avoir les éléments de preuve valables démontrant le contraire si jamais cela tournait mal.

Le procureur a 6 mois pour accepter, décider de refuser la transcription du mariage, ou de ne pas répondre même.

S'il n'y pas de réponse ou refus, les deux époux doivent assigner le Procureur devant le Tribunal Grande d'Instance de Nantes (avec un avocat qui dépend de ce barreau) pour que la transcription ait lieu et que le mariage soit reconnu en France. Donc pas de visa de conjoint en attendant.

C'est à suivre bien entendu. Veillez à avoir des adresses valides et aller chercher les recommandés.
Il est utile de consulter un avocat à mon sens.
Bon courage.

amirabella Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013
10 juin 2013 à 15:21

Mon mari a envoyé une lettre pour le chef du bureau de Maghreb et au procureur de Nantes parce qu'il n'est pas d'accord a cet article 146 du code civil et il ne veut pas que nous divorcerons

amirabella Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013
11 juin 2013 à 14:52

Bonjour,
je vous demande s'il vous plait
les éléments de preuves valables par exemple pour démontrer que notre mariage c'est pas un mariage blanc ou forcé et je vous remercie bien pour vos renseignement .

Réponse 7 / 9

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
10 juin 2013 à 13:34

Dans cette affaire, il s'agit d'un problème de consentement au mariage

j'ai l'honneur de vous faire savoir que votre mariage avec Mme.....est susceptible d'etre entaché de nullité en application de l'article 146 du code civil

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006421979/1803-03-27/

amirabella Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013
10 juin 2013 à 15:22

je vous remercie beaucoup titi et sarah

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
11 juin 2013 à 15:46

Vous vous êtes mariés par procuration ?

Réponse 8 / 9

amirabella Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013
11 juin 2013 à 20:53

mon histoire,
que mon mari a déposé le dossier de notre mariage tard après que j'ai dérangé Nantes avec mes questions ( est ce que mon mari a déposé le dossier de transcription ou non ) Nantes a été en cours d'une dispute entre moi et mon mari c'est pour cela a envoyé a mon mari d'aller pour sourdre notre problème peut être c'est a cause de ça a envoyé le courrier de nullité svp aidez moi .

Titi
Modifié par Titi le 12/06/2013 à 14:23

Bonjour

On ne peut pas faire grand chose de plus, même si on le voulait.

Un forum a des limites, d'autant qu'on ne connaît pas votre histoire, ni ce que vous avez déposé pour faire la transcription, ni comment vous vous êtes mariés, si vous avez fait le CCM.

Allez voir un bon avocat nantais spécialisé dans ce genre de problème, à qui vous donnerez des précisions, qui fera vos courriers dans des termes et avec les documents appropriés et qui vous suivra si vous devez assigner dans 6 mois à Nantes.

J'attire votre attention sur le fait, que quand on vous lit, on ne comprend pas,
Ce n'est pas un reproche mais si vous leur écrivez ou téléphonez de cette manière, vous les inquiétez plus qu'il ne faudrait et cela produit l'effet inverse, pire cela peut se retourner contre vous.
Calmez-vous.

Surtout, cessez de répondre n'importe quoi par vous-mêmes, et de les harceler au téléphone, sinon vous allez finir par vous enfoncer définitivement tous seuls.

Bonne chance. et patience.

Réponse 9 / 9

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
8 juin 2013 à 15:05

Déjà il faudrait savoir qui est à l'origine de la demande d'annulation de mariage ?

En plus, le divorce et l'annulation de mariage sont deux choses différentes.

Pour divorcer, il faudrait d'abord que votre mariage existe et là ce n'est pas le cas, puisque votre mariage vient d'être annulé, alors d'accord ou pas d'accord, la question ne se pose même pas.

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