Annulation du mariage
amirabella
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Titi -
Titi -
Bonjour, nantes a envoyé l'annulation de notre mariage est ce qu'on peut deposer une autre transcription de mariage ou est ce qu'on peut faire svp aidez moi
9 réponses
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Bonjour,
Si le tribunal de Nantes a rendu un jugement d'annulation de mariage, vous ne pouvez que faire appel du jugement.
Cordialement
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c'est quoi cet appel du jujement et est ce que mon mari peut arreter cet opposition parce que nous ne sommes pas d'accord pour le divorce stp aide nous a depasser cette situation qu'est qu'on peut faire
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bonjour
Si Nantes annule un mariage c'est que quelque chose est non conforme ..
lisez ceci
https://fr.wikipedia.org/wiki/Annulation_de_mariage#L.27annulation_de_mariage_en_France -
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Posez votre question -
mon mari a eu ce courrier de chef du bureau des affaires etrangères voilà
j'ai l'honneur de vous faire savoir que votre mariage avec Mme.....est susceptible d'etre entaché de nullité en application de l'article 146 du code civil.
en conséquence , conformement aux dispositions de l'article 171-8 code civil je vais en informer le procureur de la république près le tribunal de grande instance de nantes et surseoir à la transcription .
Dès que le majistrat m'aura communiqué ses instructions ce bureau ne manquera pas de vous en informer. -
Bonjour
Maintenant c'est le procureur qui a la main.
Je ne sais pas pour quelle raison, mais sans doute, il y a soupçon de mariage blanc.
A vous d'avoir les éléments de preuve valables démontrant le contraire si jamais cela tournait mal.
Le procureur a 6 mois pour accepter, décider de refuser la transcription du mariage, ou de ne pas répondre même.
S'il n'y pas de réponse ou refus, les deux époux doivent assigner le Procureur devant le Tribunal Grande d'Instance de Nantes (avec un avocat qui dépend de ce barreau) pour que la transcription ait lieu et que le mariage soit reconnu en France. Donc pas de visa de conjoint en attendant.
C'est à suivre bien entendu. Veillez à avoir des adresses valides et aller chercher les recommandés.
Il est utile de consulter un avocat à mon sens.
Bon courage. -
Dans cette affaire, il s'agit d'un problème de consentement au mariage
j'ai l'honneur de vous faire savoir que votre mariage avec Mme.....est susceptible d'etre entaché de nullité en application de l'article 146 du code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006421979/1803-03-27/
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mon histoire,
que mon mari a déposé le dossier de notre mariage tard après que j'ai dérangé Nantes avec mes questions ( est ce que mon mari a déposé le dossier de transcription ou non ) Nantes a été en cours d'une dispute entre moi et mon mari c'est pour cela a envoyé a mon mari d'aller pour sourdre notre problème peut être c'est a cause de ça a envoyé le courrier de nullité svp aidez moi .-
Bonjour
On ne peut pas faire grand chose de plus, même si on le voulait.
Un forum a des limites, d'autant qu'on ne connaît pas votre histoire, ni ce que vous avez déposé pour faire la transcription, ni comment vous vous êtes mariés, si vous avez fait le CCM.
Allez voir un bon avocat nantais spécialisé dans ce genre de problème, à qui vous donnerez des précisions, qui fera vos courriers dans des termes et avec les documents appropriés et qui vous suivra si vous devez assigner dans 6 mois à Nantes.
J'attire votre attention sur le fait, que quand on vous lit, on ne comprend pas,
Ce n'est pas un reproche mais si vous leur écrivez ou téléphonez de cette manière, vous les inquiétez plus qu'il ne faudrait et cela produit l'effet inverse, pire cela peut se retourner contre vous.
Calmez-vous.
Surtout, cessez de répondre n'importe quoi par vous-mêmes, et de les harceler au téléphone, sinon vous allez finir par vous enfoncer définitivement tous seuls.
Bonne chance. et patience.
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Déjà il faudrait savoir qui est à l'origine de la demande d'annulation de mariage ?
En plus, le divorce et l'annulation de mariage sont deux choses différentes.
Pour divorcer, il faudrait d'abord que votre mariage existe et là ce n'est pas le cas, puisque votre mariage vient d'être annulé, alors d'accord ou pas d'accord, la question ne se pose même pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...