indemnité suite cambriolage

Question

Bonjour, 
j'ai été cambriole le 3/01/2013 l'expert est passé le 7/02/2013 celui ci ma transmis le protocole d'accord fixant l'indemnisation ,j'accepte cette indemnisation avec comme notification au bas de la lettre :
j'accepte cette proposition de xxxx €,proposition faite en corrélation de votre rapport d'expertise consécutif au sinistre ci dessus référencé
proposition envoyé en LR AR au cabinet d'expertise
La compagnie d'assurance m'octroie une somme réduite de 2.6 sur la somme initialement chiffrée par l'expert
mon contrat d'assurance multirisque habitation est un contrat sans franchise ,valeur à neuf, dont 20% EN OBJET précieux
je n'ai pas l'intention d'accepter cette transaction
que me conseillez vous de faire
merci

aie mac · Answer

bonjour

l'expert est passé le 7/02/2013 celui ci ma transmis le protocole d'accord fixant l'indemnisation ,j'accepte cette indemnisation avec comme notification au bas de la lettre :
 j'accepte cette proposition de xxxx €,proposition faite en corrélation de votre rapport d'expertise consécutif au sinistre ci dessus référencé
vous avez donc signé une lettre d'acceptation sur dommages et non une lettre d'acceptation d'indemnités.
les conséquences juridiques ne sont pas les mêmes.

La compagnie d'assurance m'octroie une somme réduite de 2.6 sur la somme initialement chiffrée par l'expert
2.6 quoi?
votre phrase n'a pas de sens si vous ne l'indiquez pas.

je n'ai pas l'intention d'accepter cette transaction
à ce stade, ce n'est pas une transaction, mais l'application contractuelle à un dommage pour lequel vous avez donné votre accord.


que me conseillez vous de faire
ici, indiquer la nature des 2.6 en question.
relire votre contrat;
questionner votre assureur, avant de monter sur vos grands chevaux.

edouardjuliette · Answer

bonjour
 vous avez donc signé une lettre d'acceptation sur dommages "oui "
ce montant notifié dans cette lettre et réduite de 2.6 par la compagnie d'assurance soit
ex  10000€:2.6= 3846€ 

j'ai donné mon accord sur la proposition de dommages arrété par l'expert et représentant le montant des dommages consécutif au sinistre référencé

à la somme ex 10000€
merci

aie mac · Answer

l'assureur a quand même du vous transmettre le détail de cette indemnisation; pas forcément avec le règlement, c'est souvent par courrier séparé.

dans votre cas, cela me paraît ressembler à une règle proportionnelle; à voir sur le courrier que ne manquera pas de vous transmettre l'assureur s'il s'agit d'une RP de prime ou de capitaux;

une autre possibilité étant qu'il s'agisse de la valeur vétusté déduite du mobilier, les 10000€ dont vous faites état étant la valeur à neuf;

la dernière possibilité envisagée étant un plafond de capital souscrit. vous avez souscrit pour 2600€ de biens dans votre exemple.

dans ces 3 cas, vous n'avez rien à dire: c'est l'application du contrat.

si l'explication de l'assureur est autre, cela reste à voir.

nb: une dernière posibilité me vient à l'esprit puisque s'agissant d'un vol: les mesures de sécurité contractuelles ne sont pas respectées et il y a application des pénalités prévues (du genre 20% du capital souscrit...).
il n'y a là encore pas matière à contester si cela correspond à la réalité.

edouardjuliette · Answer

re 
l'assureur ne m'a rien transmis sauf le montant qui n'a rien à voir avec l'arrété de l'expert
je n'ai aucun détail du rapport d'expertise
 je suis assuré pour 88000€ en valeur mobilier dont 20% en objet précieux pas de franchise et remplacement valeur à neuf
les mesures de sécurité sont conforme au contrat

aie mac · Answer

l'assureur ne m'a rien transmis sauf le montant qui n'a rien à voir avec l'arrété de l'expert 
he bien il vous reste à le contacter pour connaître le détail et éviter de devoir sortir la boule de cristal.

je n'ai aucun détail du rapport d'expertise 
l'assureur n'a pas (encore) l'obligation légale de vous donner le rapport de l'expert.
il vous doit par contre le détail de ce qu'il vous indemnise.

Indemnité suite cambriolage

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