Location Appart en concubinage (lui 17ans moi 19ans)...

twin34 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014 - 5 juin 2013 à 23:30
twin34 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014 - 6 juin 2013 à 15:58
Bonjour, d'ici 3 mois mon copain va faire sa rentrée en Fac de droit de Montpellier et moi en Ecole de Commerce également à Montpellier. Nous allons donc louer notre premier appartement, il va quitter son domicile familial et moi quitter un logement Crous à mon nom.

La question est... Pour des raison financières nous souhaitons un appartement entre 25 et 35m² (style T1, F1, Studio), avec le bail à nos deux noms avec un droit au APL pour nous deux (donc concubinage).

Cependant cela pose t'il problème que mon copain soit mineur ? (11/11/1995)
On à pas d'autre solution, lui va habité loin de c'est parents et moi je suis indépendant depuis mes 18 ans (10/09/1993), nous sommes ensembles depuis 2ans et souhaitons habiter le même appartement.

Pensez vous que une location avec un bail à nos deux noms est possible avec un locataire mineur (17ans) et un majeur (19ans).

De plus les APL sont t'il possible pour nous deux en tant que concubin (étant lui mineur et moi majeur) ?

Je vous remercie de votre aide, je suis indépendant depuis mes 18ans sans l'aide de mes parents donc je me débrouille comme je peux et là j'avoue que je suis un peu dans l'impasse.

Merci =) !

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
6 juin 2013 à 01:41
Un mineur ne peux pas signer de contrat de bail
Lorsque le mineur est non émancipé, le bail d'habitation doit être signé par l'un de ses parents ou les 2. Le bail est alors au nom de l'un ou des 2 parents, même si ceux-ci n'occupent pas le logement.
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twin34 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014
6 juin 2013 à 01:42
Donc le bail sera au nom de sa mere et du miens ? (colocation/concubinage)
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
6 juin 2013 à 01:44
oui
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twin34 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014
6 juin 2013 à 01:45
Bon au final c'est juste une histoire de noms, du moment que il ya mon nom et celui de ses parents sur le bail sa me va.

Aura t'il droit au APL et moi aussi ?

Mais du coup il aura 18ans 3/4 mois après l'aménagement, faudrait t'il changer ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
6 juin 2013 à 12:51
Pour l'apl c'est possible :

"Pour l'enfant mineur non émancipé, il est exigé que le bail soit signé ou cosigné par ses parents, la quittance de loyer pouvant éventuellement être établie au nom de l'enfant mineur non émancipé. Dans ce cas, l'APL est versée soit au bailleur lorsqu'il a fait une demande de versement direct, soit au mineur non émancipé."

il est peut etre possible de signé le bail en mettant par madame X pour son Fils X
et de faire un avenant une fois qu'il aura 18 ans
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twin34 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014
6 juin 2013 à 15:58
D'accord, et vous pensez que même si le bail est au nom de ses parents, qu'il voudra bien mettre le nom de leur fils sur la quittance ?

Cdlt.
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