Location Appart en concubinage (lui 17ans moi 19ans)...
twin34
Messages postés
11
Statut
Membre
-
twin34 Messages postés 11 Statut Membre -
twin34 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour, d'ici 3 mois mon copain va faire sa rentrée en Fac de droit de Montpellier et moi en Ecole de Commerce également à Montpellier. Nous allons donc louer notre premier appartement, il va quitter son domicile familial et moi quitter un logement Crous à mon nom.
La question est... Pour des raison financières nous souhaitons un appartement entre 25 et 35m² (style T1, F1, Studio), avec le bail à nos deux noms avec un droit au APL pour nous deux (donc concubinage).
Cependant cela pose t'il problème que mon copain soit mineur ? (11/11/1995)
On à pas d'autre solution, lui va habité loin de c'est parents et moi je suis indépendant depuis mes 18 ans (10/09/1993), nous sommes ensembles depuis 2ans et souhaitons habiter le même appartement.
Pensez vous que une location avec un bail à nos deux noms est possible avec un locataire mineur (17ans) et un majeur (19ans).
De plus les APL sont t'il possible pour nous deux en tant que concubin (étant lui mineur et moi majeur) ?
Je vous remercie de votre aide, je suis indépendant depuis mes 18ans sans l'aide de mes parents donc je me débrouille comme je peux et là j'avoue que je suis un peu dans l'impasse.
Merci =) !
La question est... Pour des raison financières nous souhaitons un appartement entre 25 et 35m² (style T1, F1, Studio), avec le bail à nos deux noms avec un droit au APL pour nous deux (donc concubinage).
Cependant cela pose t'il problème que mon copain soit mineur ? (11/11/1995)
On à pas d'autre solution, lui va habité loin de c'est parents et moi je suis indépendant depuis mes 18 ans (10/09/1993), nous sommes ensembles depuis 2ans et souhaitons habiter le même appartement.
Pensez vous que une location avec un bail à nos deux noms est possible avec un locataire mineur (17ans) et un majeur (19ans).
De plus les APL sont t'il possible pour nous deux en tant que concubin (étant lui mineur et moi majeur) ?
Je vous remercie de votre aide, je suis indépendant depuis mes 18ans sans l'aide de mes parents donc je me débrouille comme je peux et là j'avoue que je suis un peu dans l'impasse.
Merci =) !
A voir également:
- Location Appart en concubinage (lui 17ans moi 19ans)...
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
2 réponses
Un mineur ne peux pas signer de contrat de bail
Lorsque le mineur est non émancipé, le bail d'habitation doit être signé par l'un de ses parents ou les 2. Le bail est alors au nom de l'un ou des 2 parents, même si ceux-ci n'occupent pas le logement.
Lorsque le mineur est non émancipé, le bail d'habitation doit être signé par l'un de ses parents ou les 2. Le bail est alors au nom de l'un ou des 2 parents, même si ceux-ci n'occupent pas le logement.
Donc le bail sera au nom de sa mere et du miens ? (colocation/concubinage)
Pour l'apl c'est possible :
"Pour l'enfant mineur non émancipé, il est exigé que le bail soit signé ou cosigné par ses parents, la quittance de loyer pouvant éventuellement être établie au nom de l'enfant mineur non émancipé. Dans ce cas, l'APL est versée soit au bailleur lorsqu'il a fait une demande de versement direct, soit au mineur non émancipé."
il est peut etre possible de signé le bail en mettant par madame X pour son Fils X
et de faire un avenant une fois qu'il aura 18 ans
"Pour l'enfant mineur non émancipé, il est exigé que le bail soit signé ou cosigné par ses parents, la quittance de loyer pouvant éventuellement être établie au nom de l'enfant mineur non émancipé. Dans ce cas, l'APL est versée soit au bailleur lorsqu'il a fait une demande de versement direct, soit au mineur non émancipé."
il est peut etre possible de signé le bail en mettant par madame X pour son Fils X
et de faire un avenant une fois qu'il aura 18 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...