Pour un chèque sans date non encaisser, y a t il prescription ?

Résolu

Banque

valou89 Messages postés 7 Statut Membre -
annep94 Messages postés 201 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 juin 2013 à 22:44

bonsoir,
il y a 5 ans mon fils a fait un chèque sans mettre de date (omission) au profit d un vétérinaire !
pour lui le chèque avait été encaisser ! il y a quelques jours, le vétérinaire a voulu encaisser ce chèque mais a été refuser par la banque ! depuis cette personne réclame cette somme en le menacant !! N y a t il pas prescription et peut il rajouter la date lui meme ? c est une erreur de sa part de ne pas avoir verifier la date et de ne pas l avoir encaisser avant les 1 an et 8 jours !
merci pour vos réponses !! bonne soirée a tous et toutes !!

6 réponses

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annep94 Messages postés 201 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 95

Bonsoir,
Un chèque non daté (la date est une des mentions obligatoire) prend date à la présentation. Sinon, comment prouver qu'il a été établi 5 ans auparavant ?
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1. valou89 Messages postés 7 Statut Membre
  
  bonsoir,
  c est pourquoi il a été refuser a la banque, mais pourquoi le véto a attendu 5 ans pour prévenir mon fils ! ce n est pas logique !
  
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2. annep94 Messages postés 201 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 95
  
  Non, ça n'est pas logique. Je pense qu'il vous ment. J'ai vu tellement de chèques non datés passer. Je pense qu'il a dû le retrouver et tenter sa chance. Cependant, il est quand même en droit de vous demander le paiement, même si il a été négligeant.
  
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Réponse 2 / 6
valou89 Messages postés 7 Statut Membre

je rectifie, ce vétérinaire l a mis en banque de suite mais la banque lui a retourner car pas de date et depuis tout ce temps (5ans), il n a rien fait pour reclamer son du !!
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Réponse 3 / 6
Gérard

Ce n'est pas "un an et huit jours" mais cinq ans !

Mais au fond, prescription ou pas, vous ne trouvez pas un peu gonflé de contester ?

Cet argent est bien dû, non ?

Au fait.... pourquoi n'était-il pas daté ce chèque et comment le savez-vous ?

Et le kleb's il va bien ? ..ça m'inquiète..
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1. ephora
  
  Hi, J'espère que le kleb's va bien....
  
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2. valou89 Messages postés 7 Statut Membre
  
  déjà ce n est pas un kleb 's mais un chien ! et je vous trouve bien agressif ! je viens de m inscrire, je demande des renseignements et on juge direct ! sympa l accueil !!
  
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3. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 806
  
  Pour moi c'est gentiment ironique, pas agressif. lol
  
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Réponse 4 / 6
chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 887

bonjour

vous ne nous dites pas tout assurément

Pour quelle raison le vétérinaire réclame t'il l'argent puisqu'il est en possession d'un chèque non daté ( il a le droit d'y rajouter la date) ??
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1. valou89 Messages postés 7 Statut Membre
  
  bonsoir,
  je vous ai tout dit !
  il a attendu 5 ans pour annoncer a mon fils que son chèque avait été refuser car il n était pas daté !
  et il n a pas le droit de mettre une date lui meme ! ce que je ne comprend pas c est qu il ai attendu tout ce temps pour reclamer son du ! mon fils voulait un arrangement mais il le menace et exige le paiement direct ! il n est pas conciliant c est pourquoi, j essai de me renseigner pour mon fils ! le véto fait des bourdes et apres il s énerve !
  
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2. chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 887
  
  je ne comprend pas
  
  il arrive de temps en temps que nos clients ne mettent pas de date a leur chèques et donc on le rajoute ...
  
  Il faut voir si il n'y a pas prescription mais bon, pourquoi ne pas lui payer ce qu'il demande ?
  
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Réponse 5 / 6
Gérard

Là, on nous prend pour des naïfs !...
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1. valou89 Messages postés 7 Statut Membre
  
  gérard, je ne vous prend pas pour un naif, je me renseigne, ne le prenez pas comme ca !
  
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2. Gérard
  
  Vous ne nous avez pas dit pourquoi le chèque n'a'vais pas été daté..et là je ne suis pas assez naïf pour ne pas savoir pourquoi !...
  
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Réponse 6 / 6
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 806

Bonjour,

Pour quelle raison la banque a-t-elle refusé le chèque ? Et, quelle banque celle du véto ou celle de ton fils ?
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1. valou89 Messages postés 7 Statut Membre
  
  bonsoir,
  car il n était pas dater !! pour le véto, je ne sais pas sa banque, pour mon fils crédit agricole !
  
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Pour un chèque sans date non encaisser, y a t il prescription ?

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