Pour un chèque sans date non encaisser, y a t il prescription ?

Résolu

Banque

valou89 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013 - 5 juin 2013 à 19:42
annep94 Messages postés 201 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 - 5 juin 2013 à 22:44

bonsoir,
il y a 5 ans mon fils a fait un chèque sans mettre de date (omission) au profit d un vétérinaire !
pour lui le chèque avait été encaisser ! il y a quelques jours, le vétérinaire a voulu encaisser ce chèque mais a été refuser par la banque ! depuis cette personne réclame cette somme en le menacant !! N y a t il pas prescription et peut il rajouter la date lui meme ? c est une erreur de sa part de ne pas avoir verifier la date et de ne pas l avoir encaisser avant les 1 an et 8 jours !
merci pour vos réponses !! bonne soirée a tous et toutes !!

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6 réponses

Réponse 1 / 6

annep94 Messages postés 201 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 95
5 juin 2013 à 20:04

Bonsoir,
Un chèque non daté (la date est une des mentions obligatoire) prend date à la présentation. Sinon, comment prouver qu'il a été établi 5 ans auparavant ?

valou89 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013
5 juin 2013 à 22:03

bonsoir,
c est pourquoi il a été refuser a la banque, mais pourquoi le véto a attendu 5 ans pour prévenir mon fils ! ce n est pas logique !

annep94 Messages postés 201 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 95
5 juin 2013 à 22:44

Non, ça n'est pas logique. Je pense qu'il vous ment. J'ai vu tellement de chèques non datés passer. Je pense qu'il a dû le retrouver et tenter sa chance. Cependant, il est quand même en droit de vous demander le paiement, même si il a été négligeant.

Réponse 3 / 6

Gérard
Modifié par Gérard le 5/06/2013 à 20:06

Ce n'est pas "un an et huit jours" mais cinq ans !

Mais au fond, prescription ou pas, vous ne trouvez pas un peu gonflé de contester ?

Cet argent est bien dû, non ?

Au fait.... pourquoi n'était-il pas daté ce chèque et comment le savez-vous ?

Et le kleb's il va bien ? ..ça m'inquiète..

ephora
5 juin 2013 à 21:53

Hi, J'espère que le kleb's va bien....

valou89 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013
5 juin 2013 à 22:05

déjà ce n est pas un kleb 's mais un chien ! et je vous trouve bien agressif ! je viens de m inscrire, je demande des renseignements et on juge direct ! sympa l accueil !!

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
5 juin 2013 à 22:07

Pour moi c'est gentiment ironique, pas agressif. lol

Réponse 4 / 6

chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
5 juin 2013 à 20:08

bonjour

vous ne nous dites pas tout assurément

Pour quelle raison le vétérinaire réclame t'il l'argent puisqu'il est en possession d'un chèque non daté ( il a le droit d'y rajouter la date) ??

valou89 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013
5 juin 2013 à 21:58

bonsoir,
je vous ai tout dit !
il a attendu 5 ans pour annoncer a mon fils que son chèque avait été refuser car il n était pas daté !
et il n a pas le droit de mettre une date lui meme ! ce que je ne comprend pas c est qu il ai attendu tout ce temps pour reclamer son du ! mon fils voulait un arrangement mais il le menace et exige le paiement direct ! il n est pas conciliant c est pourquoi, j essai de me renseigner pour mon fils ! le véto fait des bourdes et apres il s énerve !

chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
5 juin 2013 à 22:43

je ne comprend pas

il arrive de temps en temps que nos clients ne mettent pas de date a leur chèques et donc on le rajoute ...

Il faut voir si il n'y a pas prescription mais bon, pourquoi ne pas lui payer ce qu'il demande ?

Réponse 5 / 6

Gérard
5 juin 2013 à 20:09

Là, on nous prend pour des naïfs !...

valou89 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013
5 juin 2013 à 21:59

gérard, je ne vous prend pas pour un naif, je me renseigne, ne le prenez pas comme ca !

Gérard
5 juin 2013 à 22:39

Vous ne nous avez pas dit pourquoi le chèque n'a'vais pas été daté..et là je ne suis pas assez naïf pour ne pas savoir pourquoi !...

Réponse 6 / 6

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
5 juin 2013 à 21:00

Bonjour,

Pour quelle raison la banque a-t-elle refusé le chèque ? Et, quelle banque celle du véto ou celle de ton fils ?

valou89 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013
5 juin 2013 à 22:01

bonsoir,
car il n était pas dater !! pour le véto, je ne sais pas sa banque, pour mon fils crédit agricole !

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