Vices-cachés automobiles

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8 décembre 2019
- - Dernière réponse : cristali
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9 décembre 2019
- 8 déc. 2019 à 09:15
Bonjour,

Tout d'abord, je ne suis pas un professionnel de l'automobile.

J'ai vendu mon véhicule en Septembre 2019 dernier a un autre particulier.

J'ai acheté ce véhicule, en Allemagne a un petit garagiste en Septembre 2014.
J'ai fait quelques petites réparations comme le changement de radiateur, rotules et condenseur de clim durant ces dernière années.
Rien de méchant, je pense que cela fait parti des réparations courantes...
De Sept 2014 a Sept 2019, j'ai effectués les CT, sans trop de mauvaises surprises non plus.
J'ai mentionné sur la carte grise, lors de la vente, "Vendu en l'état".

Or, je viens de recevoir un courrier de l'assurance de mon acheteur car il y aurait vice caché.
A priori, le véhicule aurait de la corrosion anormal en dessous sur le châssis qui n'était pas visible lors de notre transaction.
Cela serait dû a un accident et le véhicule aurait été mal réparé.

Je suis surpris de cette lettre, car j'ai utilisé le véhicule durant 5 ans sans aucuns problèmes et sans que les garages ni le CT ne me disent quoique ce soit sur ce fait.

Je suis totalement de bonne foi et je n'ai pas le souhait de reprendre le véhicule ni de participer aux réparations, choses que réclame l'assurance de mon acheteur.

Que me conseilleriez-vous?
Est-ce que l'acheteur pourrait avoir gain de cause lors d'une procédure au tribunal?

Merci par avance.
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8 décembre 2019
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Merci
Bonjour,

Pas d’aide sur ce sujet?

Merci
ginto5
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9 décembre 2019
2511 -
"vendu en l'état" ne vous protège pas vraiment d'éventuels vices cachés.
Mais les vices cachés , pour qu'ils soient reconnus comme tels sont des vices :
- non mentionnés dans un CT
- et/ou que vous n'auriez pas avisé votre acheteur.

A ma connaissance, un CT mentionne, sans contre-visite, les points de corrosion qui ont été observés.
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8 décembre 2019
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Merci
Bonjour ginto5,

Merci pour votre aide.
Les CT que j'ai en ma possession ne mentionnent nullement de points de corrosion.
Néanmoins, le courrier de l'assurance de mon acheteur mentionne que cette corrosion ne pouvait être visible lors de la transaction (démontage de pièces nécessaires) et que le véhicule aurait subit un choc mal réparer....

Petite précision, le véhicule a 162 000km et est de 2009 (10ans).
La corrosion est peut être inéluctable pour cet âge...non?

Concernant le choc, je n'en n'ai pas eu durant les 5 ans en ma possession et le véhicule roulait très bien et est toujours fonctionnel....

Je ne sais pas comment me défendre...
Je suis vraiment inquièt sur la suite des événements.

Auriez-vous un conseil à me donner ?

Cordialement.
j'ai gardé un véhicule 20 ans sans aucune corrosion mais il a toujours couché au garage .
Cela dit il y a un degré de corrosion que seul un expert peut évaluer pour une réparation indispensable. C'est le cas , ou c'est juste son assurance ou un garagiste qui le prétend ?
Vous êtes couvert par votre C.T., et entre particuliers pas d'assurance . Contactez votre protection juridique si vous l'avez , ou montrez la lettre à votre assureur pour conseil .
M3E46CAB
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8 décembre 2019
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Bonjour Candide1,
Merci pour votre aide.
Pour l'instant, c'est juste le garagiste et mon acheteur et par conséquent, son assureur, qui le disent...
Je n'ai pas de protection juridique dans mon contrat d'assurance... malheureusement...
Je vais sans doute prendre un avocat, mais je voudrais être sûr de ne pas le prendre pour rien.
En d'autre termes, de gagné face a mon acheteur.
C'est compliqué de se prononcer, je sais, mais quel serait mon pourcentage de chance sde gagner a votre avis?

Cordialement.

Merci.
> M3E46CAB
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8 décembre 2019
-
Répondez que vous n'avez jamais eu d'accident et que vos C.T. sont OK . Reste le doute que la voiture ait été accidenté avant votre achat .
C'est à votre acheteur de faire venir un expert qui devra évaluer le degré de corrosion ( perforante ?) et chiffrer la réparation .
Vu les frais d'un expert , et pas sur de gagner , il y a des chances qu'il renonce . Vous prendrez un avocat éventuellement ensuite .
M3E46CAB
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8 décembre 2019
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Oui: jamais d'accident et mon relevé d'assurance pourra le confirmer...
Je vais attendre et verrais après pour un avocat...

Merci encore....

Cordialement.
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9 décembre 2019
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Merci
Bonsoir,

Votre affaire ne sent pas très bon pour vous : vous avez vendu une épave pour une voiture saine...
Une chance sur deux de perdre au tribunal, selon la crédibilité que le juge accordera à votre bonne foi.

Cdt
ginto5
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9 décembre 2019
2511 -
Bonjour,

Sauf que pour déterminer cela, le juge devra exiger une expertise judiciaire, cela prend du temps, et le véhicule sera immobilisé jusqu'à ce que l'expertise ait lieu, pas sûr que l'acheteur soit satisfait.
gt.55
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2301 > ginto5
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9 décembre 2019
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Pas sûr que l'acheteur soit satisfait d'avoir acheté une épave non plus !

Et si il obtient gain de cause suite à l'expertise, il pourra réclamer au vendeur tous les frais liés à cet immobilisation en plus de l'anulation de la vente...
M3E46CAB
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8 décembre 2019
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Bonjour,

Peut être que c'est une épave, mais la question est comment aurais-je pu le savoir?
Garagistes et CT ne m'ont jamais rien mentionné durant ces 5 dernières années.
De plus le véhicule a roulé et roule encore sans aucun problèmes mécanique a ce jour.....

Il me semble avoir lus que pour un vice caché soit recevable, le véhicule ne doit pas être en état de fonctionnement....
Est-ce vrai?

Merci.

Cordialement.
gt.55
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2301 > M3E46CAB
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8 décembre 2019
-
"le véhicule ne doit pas être en état de fonctionnement"
Faux...
Il suffit que le défaut soit suffisamment grave pour que l'acheteur n'aurait pas acheté si il en avait eu connaissance, ou en aurait significativement diminué le prix d'achat.

"comment aurais-je pu le savoir? "
C'est la question que le tribunal va vous poser : le saviez-vous ou pas ?
Et même si vous répondez non, il ne sera pas obligé de vous croire...
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Merci
Le garagiste n'a pas dit qu'il considerait la voiture "épave" , ni qu'elle présentait un danger à rouler en l’état .
Non plus un devis des travaux qu'il estime nécessaires .
La lettre de votre acheteur aurait du contenir une demande de frais pour réparation , ou l'annulation de la vente si " épave "....
En définitive vous ne savez pas ce qu'il veut .
M3E46CAB
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8 décembre 2019
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Bonjour a tous,

Merci encore pour vos retours.

Mon acheteur a été voir un garagiste ou plutôt un carrossier, car il m'avait dit lors de la vente, qu'il allait refaire les petits points de rouille qu'il avait constaté sur le bas de caisse.
Ce qui est confirmé, puisque son assureur m'envoi une lettre.

Aussi, l'acheteur ne peux pas nié que le véhicule présentait un peu de rouille lors de la transaction.
Est-ce défendable au tribunal ?
A priori, son carrossier en trouvé plus en démontant certaine pièces....ok


Concernant la lettre de son assureur, il demande effectivement (j'ai omis de le préciser) une participation aux réparations sans qu'un montant ou un devis y soit joint.
Pas d'annulation et de restitution de demandé....

Cordialement.
cristali
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2131 -
bonjour, si il pensait que c'était un vice caché, l'assureur aurait demandé la totalité des réparations, pas seulement une partie, il est donc très prudent dans cette affaire.

ps: 3 conditions pour le vice caché
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
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