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Tuteur

A-C38 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 - 4 juin 2013 à 12:48
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 4 juin 2013 à 12:58
Bonjour,

J'ai actuellement un gros problème avec mon conjoint.
Il est étranger et est arrivé étant petit en France. il a donc un membre de sa famille en tant que tuteur mais le problème c'est que cette personne ne s'occupe pas du tout de lui et se permet même de lui faire de menaces car c'est "lui qui contrôle sa vie".
On aimerait vraiment que tout ça s'arrête !!!

Qu'est ce que nous pourrions faire !???
aidez nous !!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
4 juin 2013 à 12:58
Bonjour

si nous comprenons bien, votre conjoint est arrivé en France quand il était enfant donc mineur ?
Il a donc été mis sous tutelle des mineurs étrangers ?
qui a pris cette décision de tutelle ? cela a t-il été fait légalement, c'est à dire qu'un juge des tutelles a désigné un membre de la famille ou par arrangement de "famille" en douce ?

cdlt
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