Ont 'ils le droit
popop67000
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 4 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2013
-
4 juin 2013 à 09:57
Sorcière Carabosse - 4 juin 2013 à 14:32
Sorcière Carabosse - 4 juin 2013 à 14:32
A voir également:
- Ont 'ils le droit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Les camions ont-ils le droit de rouler le dimanche - Guide
- Droit commun - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 086
4 juin 2013 à 11:41
4 juin 2013 à 11:41
Bonjour..
Tu as commis l'erreur classique de ne pas avoir au préalable envoyé une Mise en Demeure de rétablir le Service sous X jours..
Là tu n'as aucune preuve recevable, les blablas téléphoniques s'envolant..
Quand on résilie avant terme il y a des frais explicités dans les CGV. Vérifie le montant réclamé.
A+
Tu as commis l'erreur classique de ne pas avoir au préalable envoyé une Mise en Demeure de rétablir le Service sous X jours..
Là tu n'as aucune preuve recevable, les blablas téléphoniques s'envolant..
Quand on résilie avant terme il y a des frais explicités dans les CGV. Vérifie le montant réclamé.
A+
4 juin 2013 à 14:32
Sauf, si dans la lettre de résiliation, il est indiqué que la résiliation à lieu à cause du dysfonctionnement de ce service.
Forum-eusement vôtre