Résiliation salle de sport
biboune74
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J'ai souscrit un abonnement dans un club de sport. C'est un abonnement sans durée. L'engagement minimum est de 12 mois et passé ce délai, le prélèvements sont reconduit tous les mois.
J'ai passé le délai de 12 mois et je n'ai pas été prévenu de la possibilité de résilier.
Puis je faire valoir l'article L136.1 du code de la consommation.
Merci d'avance pour les réponses.
J'ai souscrit un abonnement dans un club de sport. C'est un abonnement sans durée. L'engagement minimum est de 12 mois et passé ce délai, le prélèvements sont reconduit tous les mois.
J'ai passé le délai de 12 mois et je n'ai pas été prévenu de la possibilité de résilier.
Puis je faire valoir l'article L136.1 du code de la consommation.
Merci d'avance pour les réponses.
A voir également:
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- Droit de rétractation salle de sport - Guide
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2 réponses
Salutations biboune74,
Oui !
La charge de la preuve incombe à la salle de sport, soit elle vous a donné en mains propres un courrier vous avertissant de la tacite reconduction et en échange vous avez signé un document indiquant que vous l'aviez bien reçue, soit elle vous a envoyé un courrier avec avis de réception.
Elle doit prouver que vous avez bien reçu un tel courrier et il n'y a que votre signature qui fasse foi.
Forum-eusement vôtre
Oui !
La charge de la preuve incombe à la salle de sport, soit elle vous a donné en mains propres un courrier vous avertissant de la tacite reconduction et en échange vous avez signé un document indiquant que vous l'aviez bien reçue, soit elle vous a envoyé un courrier avec avis de réception.
Elle doit prouver que vous avez bien reçu un tel courrier et il n'y a que votre signature qui fasse foi.
Forum-eusement vôtre
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