Audience auprès du JAF
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
je suis à l'initiative de la demande d'audience auprès du JAF. j'ai reçu une convocation du tribunal. mon ex la partie adversaire a reçu une convocation par lettre recommandée du tribunal qu'elle a refusé. le tribunal m'a demandé de lui faire signifier l'acte par voie de huissier, ce que j'ai fait elle l'a encore refusé.
ma question est la suivante: le tribunal envoie il aussi un courrier en lettre simple ou par lettre recommandée ?
le jugement peut etre il en ma faveur sachant qu'elle n est pas au courant et qu elle ne pourra pas se présenter à l'audience
merci par avance pour vos réponses
ma question est la suivante: le tribunal envoie il aussi un courrier en lettre simple ou par lettre recommandée ?
le jugement peut etre il en ma faveur sachant qu'elle n est pas au courant et qu elle ne pourra pas se présenter à l'audience
merci par avance pour vos réponses
A voir également:
- Audience auprès du JAF
- Cerfa jaf - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Audience devant le jaf témoignage - Forum garde d'enfants
- Ce que le jaf n'aime pas - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'acte signifié par l'huissier par mon ex partie adversaire. l'huissier a gardé une copie de l'acte à son étude. il m'a envoyé l'original pour servir de preuve auprès du tribunal.
donc je pense qu"elle la partie adverse ne sera présente à l'audience.
un jugement sera il rendu par défaut comme je serais tout seul à cette audience ?
merci par avance