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Audience auprès du JAF

JLUCPOP20 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2013 - Modifié par BmV le 1/06/2013 à 13:59
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 juin 2013 à 17:21
je suis à l'initiative de la demande d'audience auprès du JAF. j'ai reçu une convocation du tribunal. mon ex la partie adversaire a reçu une convocation par lettre recommandée du tribunal qu'elle a refusé. le tribunal m'a demandé de lui faire signifier l'acte par voie de huissier, ce que j'ai fait elle l'a encore refusé.
ma question est la suivante: le tribunal envoie il aussi un courrier en lettre simple ou par lettre recommandée ?
le jugement peut etre il en ma faveur sachant qu'elle n est pas au courant et qu elle ne pourra pas se présenter à l'audience

merci par avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 203
2 juin 2013 à 07:12
bonjour
Si la convocation a été signifier par huissier qu'elle a refusée, le jugement se fera par défaut (sans elle) et tant pis pour elle, car pas de contradicteur .
Mais comment un huissier peut t'il avoir échoué ? Vous avez forcement eu un papier de sa part .?
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JLUCPOP20
2 juin 2013 à 08:50
merci pour votre réponse,

l'acte signifié par l'huissier par mon ex partie adversaire. l'huissier a gardé une copie de l'acte à son étude. il m'a envoyé l'original pour servir de preuve auprès du tribunal.
donc je pense qu"elle la partie adverse ne sera présente à l'audience.
un jugement sera il rendu par défaut comme je serais tout seul à cette audience ?
merci par avance
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 203
2 juin 2013 à 17:21
Oui,logiquement, si elle ne vient pas, elle sera jugée par défaut
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