Meme numero pour 2 location dans une maison

binz974 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2013 - 1 juin 2013 à 07:40
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 1 juin 2013 à 11:54
bonjour , voila j'ai une maison que j'ai couper en 2 partie . je loue la partie de devant actuellement et j'occupai la partie de derrière j'usqua présent .Seulement ayant déménager je souhaiterai loué la deuxième partie ,j'ai trouver un locataire mais je ne sais comment faire pour le numéro si ils peuvent avoir le même tous les deux et si c'est légale aux nom de la loi et des services de la caf notamment car tous deux demande l'aide aux logement . Je pensai pouvoir mettre un numéro bis mais l'on me dit o service de l'urbanisme que se n'est pas possible car il on la même entrer sur la rue et que sa serait compter contre une nouvelle habitation .Donc j'aimerais savoir s'il serait possible qu'il est la même adresse dans se cas ?

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 908
1 juin 2013 à 09:20
Vous mettez appartement 1 et appartement 2 avec la même adresse
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