Declaration en ligne

RADJAK Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - Modifié par GrandCaribou le 31/05/2013 à 20:48
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 1 juin 2013 à 10:17
première déclaration 2042 en ligne, année de mariage en 2012 on demande le n° fiscal et n° télédéclarant du conjoint
je n'en ai pas car la conjointe travaille au Luxembourg comment faire pour pouvoir faire cette déclaration en ligne ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
31 mai 2013 à 22:01
Votre épouse est une primo-déclarante et ne peut donc pas télédéclarer avec vous :(

l faut donc faire une déclaration "papier" en joignant un petit mot d'explication, ça ne posera normalement pas de problème.
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Utilisateur anonyme
31 mai 2013 à 22:10
Sauf les 10% de pénalités de retard...
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
31 mai 2013 à 22:16
justement non, ce genre de cas n'engendre pas de majorations.
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Utilisateur anonyme
1 juin 2013 à 07:17
ah bon !? et pourquoi ? il est pourtant en retard pour le dépôt de la déclaration papier.
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
1 juin 2013 à 10:17
Les personnes qui essaient de faire une télédéclaration mais qui n'y arrive pas pour une raison "indépendante de leur volonté" ne sont normalement pas majorées :)

Surtout qu'il n'est pas évident de savoir qu'un couple dont l'un des conjoints n'a pas de n° fiscal ne peut pas faire de télédéclaration vu que la connexion se fait avec les références de celui qui est connu de l'administration.
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