Declaration en ligne

RADJAK Messages postés 1 Statut Membre -  
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
première déclaration 2042 en ligne, année de mariage en 2012 on demande le n° fiscal et n° télédéclarant du conjoint
je n'en ai pas car la conjointe travaille au Luxembourg comment faire pour pouvoir faire cette déclaration en ligne ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre 554
 
Votre épouse est une primo-déclarante et ne peut donc pas télédéclarer avec vous :(

l faut donc faire une déclaration "papier" en joignant un petit mot d'explication, ça ne posera normalement pas de problème.
0
Utilisateur anonyme
 
Sauf les 10% de pénalités de retard...
0
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre 554
 
justement non, ce genre de cas n'engendre pas de majorations.
0
Utilisateur anonyme
 
ah bon !? et pourquoi ? il est pourtant en retard pour le dépôt de la déclaration papier.
0
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre 554
 
Les personnes qui essaient de faire une télédéclaration mais qui n'y arrive pas pour une raison "indépendante de leur volonté" ne sont normalement pas majorées :)

Surtout qu'il n'est pas évident de savoir qu'un couple dont l'un des conjoints n'a pas de n° fiscal ne peut pas faire de télédéclaration vu que la connexion se fait avec les références de celui qui est connu de l'administration.
0