Décès suite à incendie
muriel5977
Messages postés
1
Statut
Membre
-
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé début janvier d'une intoxication au monoxyde de carbone suite à un incendie qui a pris dans son immeuble dans un appartement du rez de chaussée (il habitait au 1er). Une autopsie a été pratiquée concluant bien à l'intoxication suite à incendie. Aujourd'hui l'assurance de la personne chez qui a pris le feu refuse d'envisager toute sorte d'indemnisation au prétexte que la responsabilité de la personne n'est pas engagée. Pourtant il est bien avéré que le feu a pris derrière sa télé. Pensez-vous que nous devons poursuivre notre demande (faut-il prendre un avocat ?). Qu'entend-on en matière d'assurance par "responsabilité non engagée" ? Y a-til des jurisprudences sur lesquelles nous pourrions nous appuyer ? L'ensemble de ces démarches ajoutent à la douleur du deuil et nous avons le sentiment de ne pas être entendus.
Merci des réponses que vous pourriez m'apporter
Mon père est décédé début janvier d'une intoxication au monoxyde de carbone suite à un incendie qui a pris dans son immeuble dans un appartement du rez de chaussée (il habitait au 1er). Une autopsie a été pratiquée concluant bien à l'intoxication suite à incendie. Aujourd'hui l'assurance de la personne chez qui a pris le feu refuse d'envisager toute sorte d'indemnisation au prétexte que la responsabilité de la personne n'est pas engagée. Pourtant il est bien avéré que le feu a pris derrière sa télé. Pensez-vous que nous devons poursuivre notre demande (faut-il prendre un avocat ?). Qu'entend-on en matière d'assurance par "responsabilité non engagée" ? Y a-til des jurisprudences sur lesquelles nous pourrions nous appuyer ? L'ensemble de ces démarches ajoutent à la douleur du deuil et nous avons le sentiment de ne pas être entendus.
Merci des réponses que vous pourriez m'apporter
A voir également:
- Décès suite à incendie
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Assurance incendie - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
1 réponse
bonjour
s'agissant de communication d'incendie, la responsabilité de celui qui en est à l'origine ne peut être engagée que si une faute est démontrée dans la survenance ou la propagation de l'incendie (1384-2cc).
vous indiquez une cause purement accidentelle du sinistre sans faute de la part de l'occupant de l'étage inférieur; dès lors, le voisin n'a pas de responsabilité juridique dans cette malheureuse affaire et aucune indemnité ne peut donc lui être réclamée.
et de facto pas plus à son assureur qui garantit cette responsabilité.
s'agissant de communication d'incendie, la responsabilité de celui qui en est à l'origine ne peut être engagée que si une faute est démontrée dans la survenance ou la propagation de l'incendie (1384-2cc).
vous indiquez une cause purement accidentelle du sinistre sans faute de la part de l'occupant de l'étage inférieur; dès lors, le voisin n'a pas de responsabilité juridique dans cette malheureuse affaire et aucune indemnité ne peut donc lui être réclamée.
et de facto pas plus à son assureur qui garantit cette responsabilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...