décès suite à incendie

Question

Bonjour,
Mon père est décédé début janvier d'une intoxication au monoxyde de carbone suite à un incendie qui a pris dans son immeuble dans un appartement du rez de chaussée (il habitait au 1er). Une autopsie a été pratiquée concluant bien à l'intoxication suite à incendie. Aujourd'hui l'assurance de la personne chez qui a pris le feu refuse d'envisager toute sorte d'indemnisation au prétexte que la responsabilité de la personne n'est pas engagée. Pourtant il est bien avéré que le feu a pris derrière sa télé. Pensez-vous que nous devons poursuivre notre demande (faut-il prendre un avocat ?). Qu'entend-on en matière d'assurance par "responsabilité non engagée" ? Y a-til des jurisprudences sur lesquelles nous pourrions nous appuyer ? L'ensemble de ces démarches ajoutent à la douleur du deuil et nous avons le sentiment de ne pas être entendus.
Merci des réponses que vous pourriez m'apporter

aie mac · Answer

bonjour

s'agissant de communication d'incendie, la responsabilité de celui qui en est à l'origine ne peut être engagée que si une faute est démontrée dans la survenance ou la propagation de l'incendie (1384-2cc).

vous indiquez une cause purement accidentelle du sinistre sans faute de la part de l'occupant de l'étage inférieur; dès lors, le voisin n'a pas de responsabilité juridique dans cette malheureuse affaire et aucune indemnité ne peut donc lui être réclamée.
et de facto pas plus à son assureur qui garantit cette responsabilité.

Décès suite à incendie

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