DISPENCE de chomage

the_djess Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 29 mai 2013 à 15:08
 Fab - 10 oct. 2013 à 08:27
Bonjour,

Je me permet d'écrire un mot sur ce forum afin que quelqu'un me vienne en aide avec une réponse la plus complète possible que je pourrais utiliser pour me défendre!

En effet, je suis actuellement âgée de 49 ans et je bénéficie d'allocations de chômage.
J'effectue un travail en tant qu'ALE a raison de plus de 180h pendant les 6 mois et de plus, je bénéficie des 33% d'inaptitude permanente au travail suite à des problèmes de santé. Comme vu dans la réglementation, une fois que ces 2 conditions sont remplies, je bénéficie d'une "Dispence de chômage" et n'est donc pas convocable.

Cependant, il y a quelque semaines, j'ai reçu une convocation pour que je prouve ma recherche d'emploi. Travaillant comme ALE je ne recherchais pas d'emploi, jusqu'à ce qu'on me dise qu'un travail en tant qu'ALE n'était pas repris comme un travail vu qu'il n'y avait pas la présence de contrat ( ce que je comprends). J'ai donc commencé mes recherches d'emploi (en vain..)


Depuis plusieurs semaines, je me rend donc à l'onem avec tous les papiers qu'ils me demandent, jusqu'à ce qu'ils m'annoncent que si, dans un mois, je n'ai pas de contrat, j'ai une suspension de chômage de 6 mois!!!

MAIS AYANT UNE DISPENCE, EST CE JUSTE?!
Je ne comprends plus rien... :(

2 réponses

Bonjour,

Tous est marqué ici ---> http://www.rva.be/D_opdracht_PWA/Regl/Werknemers/T22/SubcontentFR-05.htm
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Et apparemment ils disent dans le texte:

Si vous êtes convoqué dans le cadre de l'activation du comportement de recherche d'emploi et que votre convocation tombe pendant une période de dispense de l'application de la procédure d'activation du comportement de recherche d'emploi conformément à l'article 79 § 4 bis (180 heures ALE dans une période de 6 mois) ou à l'article 79 ter § 5 (APS), votre convocation sera considérée comme nulle.

Donc bizarre votre histoire :/ ne vous laissez pas faire.

Cordialement.
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