Un avocat peut-il se rémunérer à l'insu de son client ?
Pompée
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Bonjour,
Suite à un licenciement abusif, j'ai entrepris diverses actions en justice. En dernier recours j'ai décidé de couper court à un procès en appel par une transaction. Celle-ci a été négociée par mon avocat. Notre convention d'honoraires prévoyait pour lui un pourcentage sur les sommes acquises. Dans les faits, l'avocat a inclus directement sa rémunération dans le montant de la transaction, sans me dire ce qu'il a perçu. Est-ce légal?
Tout s'étant passé jusque là en bonne intelligence et à des tarifs honnêtes, je n'ai pas réagi sur le moment. Aujourd'hui , je découvre qu'il m'a induite en erreur sur la fiscalisation de cette transaction et le doute m'envahit. Quel recours ?
Merci pour vos réponses.
Suite à un licenciement abusif, j'ai entrepris diverses actions en justice. En dernier recours j'ai décidé de couper court à un procès en appel par une transaction. Celle-ci a été négociée par mon avocat. Notre convention d'honoraires prévoyait pour lui un pourcentage sur les sommes acquises. Dans les faits, l'avocat a inclus directement sa rémunération dans le montant de la transaction, sans me dire ce qu'il a perçu. Est-ce légal?
Tout s'étant passé jusque là en bonne intelligence et à des tarifs honnêtes, je n'ai pas réagi sur le moment. Aujourd'hui , je découvre qu'il m'a induite en erreur sur la fiscalisation de cette transaction et le doute m'envahit. Quel recours ?
Merci pour vos réponses.
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4 réponses
Je n'ai pas eu à payer le pourcentage prévu par la convention, l'avocat s'étant servi parallèlement.
Donc, c'est normal.
Vous avez accepté le montant (sous forme de %) lorsque vous avez signé la convention.
Fiscalement, il a raison également. Pour avoir vécu la même chose, on ne déclare pas les indemnités transactionnelles.
Donc, c'est normal.
Vous avez accepté le montant (sous forme de %) lorsque vous avez signé la convention.
Fiscalement, il a raison également. Pour avoir vécu la même chose, on ne déclare pas les indemnités transactionnelles.
Bonjour,
Dans les faits, l'avocat a inclus directement sa rémunération dans le montant de la transaction, sans me dire ce qu'il a perçu.
C'est à dire ?
Il s'est payé sur ce que vous avez "gagné" en conciliation, avant de vous transférer les fonds, c'est ça ?
je découvre qu'il m'a induite en erreur sur la fiscalisation de cette transaction
C'est à dire ?
Pour information, les montants transactionnels ne se déclarent pas...
Dans les faits, l'avocat a inclus directement sa rémunération dans le montant de la transaction, sans me dire ce qu'il a perçu.
C'est à dire ?
Il s'est payé sur ce que vous avez "gagné" en conciliation, avant de vous transférer les fonds, c'est ça ?
je découvre qu'il m'a induite en erreur sur la fiscalisation de cette transaction
C'est à dire ?
Pour information, les montants transactionnels ne se déclarent pas...
Merci BarbieTM pour cette réponse rapide.
En fait, l'avocat m'a annoncé le montant de la transaction accepté par la partie adverse, inférieur à celui que j'avais demandé. Ce montant était net. Je n'ai pas eu à payer le pourcentage prévu par la convention, l'avocat s'étant servi parallèlement. C'est à dire qu'il a négocié en incluant à l'avance sa rémunération dans la transaction, sans que j'en connaisse le montant.
Quant à la fiscalisation : il s'agit, en l'occurrence de dommages et intérêts dont il m'a affirmé qu'ils n'étaient pas soumis à l'impôt. Je me suis alarmée en recevant un bulletin de paie portant mention de sommes à déclarer au fisc. Il m'a rassurée. Aujourd'hui, découvrant que mon employeur les a lui-même déclarées , il m'affirme que tout cela est normal , la transaction s'additionnant aux indemnités conventionnelles que j'ai reçues il y a ... cinq ans! dans la mesure où elles dépassent un certain plafond.
En fait, l'avocat m'a annoncé le montant de la transaction accepté par la partie adverse, inférieur à celui que j'avais demandé. Ce montant était net. Je n'ai pas eu à payer le pourcentage prévu par la convention, l'avocat s'étant servi parallèlement. C'est à dire qu'il a négocié en incluant à l'avance sa rémunération dans la transaction, sans que j'en connaisse le montant.
Quant à la fiscalisation : il s'agit, en l'occurrence de dommages et intérêts dont il m'a affirmé qu'ils n'étaient pas soumis à l'impôt. Je me suis alarmée en recevant un bulletin de paie portant mention de sommes à déclarer au fisc. Il m'a rassurée. Aujourd'hui, découvrant que mon employeur les a lui-même déclarées , il m'affirme que tout cela est normal , la transaction s'additionnant aux indemnités conventionnelles que j'ai reçues il y a ... cinq ans! dans la mesure où elles dépassent un certain plafond.
Désolée mais je ne comprends pas. Je trouve étrange qu'un avocat puisse prendre ce qu'il veut à la source - on croit à sa bonne foi, OK - sans que son client en soit informé.
Lorsque j'ai reçu mes indemnités conventionnelles, il n'y a pas eu d'opacité sur les pourcentages qu'il a encaissés.
Fiscalement, il a raison, me dîtes-vous : on ne déclare pas les indemnités transactionnelles. Mais il me soutient le contraire aujourd'hui !
Lorsque j'ai reçu mes indemnités conventionnelles, il n'y a pas eu d'opacité sur les pourcentages qu'il a encaissés.
Fiscalement, il a raison, me dîtes-vous : on ne déclare pas les indemnités transactionnelles. Mais il me soutient le contraire aujourd'hui !
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