Un avocat peut-il se rémunérer à l'insu de son client ?
Pompée
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Pompée Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013 - 28 mai 2013 à 16:06
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28 mai 2013 à 15:53
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Je n'ai pas eu à payer le pourcentage prévu par la convention, l'avocat s'étant servi parallèlement.
Donc, c'est normal.
Vous avez accepté le montant (sous forme de %) lorsque vous avez signé la convention.
Fiscalement, il a raison également. Pour avoir vécu la même chose, on ne déclare pas les indemnités transactionnelles.
Donc, c'est normal.
Vous avez accepté le montant (sous forme de %) lorsque vous avez signé la convention.
Fiscalement, il a raison également. Pour avoir vécu la même chose, on ne déclare pas les indemnités transactionnelles.
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28 mai 2013 à 15:34
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Bonjour,
Dans les faits, l'avocat a inclus directement sa rémunération dans le montant de la transaction, sans me dire ce qu'il a perçu.
C'est à dire ?
Il s'est payé sur ce que vous avez "gagné" en conciliation, avant de vous transférer les fonds, c'est ça ?
je découvre qu'il m'a induite en erreur sur la fiscalisation de cette transaction
C'est à dire ?
Pour information, les montants transactionnels ne se déclarent pas...
Dans les faits, l'avocat a inclus directement sa rémunération dans le montant de la transaction, sans me dire ce qu'il a perçu.
C'est à dire ?
Il s'est payé sur ce que vous avez "gagné" en conciliation, avant de vous transférer les fonds, c'est ça ?
je découvre qu'il m'a induite en erreur sur la fiscalisation de cette transaction
C'est à dire ?
Pour information, les montants transactionnels ne se déclarent pas...
Pompée
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28 mai 2013
28 mai 2013 à 15:48
28 mai 2013 à 15:48
Merci BarbieTM pour cette réponse rapide.
En fait, l'avocat m'a annoncé le montant de la transaction accepté par la partie adverse, inférieur à celui que j'avais demandé. Ce montant était net. Je n'ai pas eu à payer le pourcentage prévu par la convention, l'avocat s'étant servi parallèlement. C'est à dire qu'il a négocié en incluant à l'avance sa rémunération dans la transaction, sans que j'en connaisse le montant.
Quant à la fiscalisation : il s'agit, en l'occurrence de dommages et intérêts dont il m'a affirmé qu'ils n'étaient pas soumis à l'impôt. Je me suis alarmée en recevant un bulletin de paie portant mention de sommes à déclarer au fisc. Il m'a rassurée. Aujourd'hui, découvrant que mon employeur les a lui-même déclarées , il m'affirme que tout cela est normal , la transaction s'additionnant aux indemnités conventionnelles que j'ai reçues il y a ... cinq ans! dans la mesure où elles dépassent un certain plafond.
En fait, l'avocat m'a annoncé le montant de la transaction accepté par la partie adverse, inférieur à celui que j'avais demandé. Ce montant était net. Je n'ai pas eu à payer le pourcentage prévu par la convention, l'avocat s'étant servi parallèlement. C'est à dire qu'il a négocié en incluant à l'avance sa rémunération dans la transaction, sans que j'en connaisse le montant.
Quant à la fiscalisation : il s'agit, en l'occurrence de dommages et intérêts dont il m'a affirmé qu'ils n'étaient pas soumis à l'impôt. Je me suis alarmée en recevant un bulletin de paie portant mention de sommes à déclarer au fisc. Il m'a rassurée. Aujourd'hui, découvrant que mon employeur les a lui-même déclarées , il m'affirme que tout cela est normal , la transaction s'additionnant aux indemnités conventionnelles que j'ai reçues il y a ... cinq ans! dans la mesure où elles dépassent un certain plafond.
Pompée
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28 mai 2013
28 mai 2013 à 16:06
28 mai 2013 à 16:06
Désolée mais je ne comprends pas. Je trouve étrange qu'un avocat puisse prendre ce qu'il veut à la source - on croit à sa bonne foi, OK - sans que son client en soit informé.
Lorsque j'ai reçu mes indemnités conventionnelles, il n'y a pas eu d'opacité sur les pourcentages qu'il a encaissés.
Fiscalement, il a raison, me dîtes-vous : on ne déclare pas les indemnités transactionnelles. Mais il me soutient le contraire aujourd'hui !
Lorsque j'ai reçu mes indemnités conventionnelles, il n'y a pas eu d'opacité sur les pourcentages qu'il a encaissés.
Fiscalement, il a raison, me dîtes-vous : on ne déclare pas les indemnités transactionnelles. Mais il me soutient le contraire aujourd'hui !
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