Location gérance assortie d'une promesse de vente
edenskiff
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Bonjour
Nous avons mis notre maison (avec chambres d'hôtes) en location-gérance de mai 2012 à fin janvier 2014 ; le locataire-gérant a signé avec nous une promesse de vente pour le 1er février 2014.
Voici notre problème. Sur le haut du terrain en calades de cette maison d'hôtes, se trouve un gros rocher qui, s'il n'était pas retenu actuellement par un arbre, pourrait rouler et saccager la piscine, voire même la maison d'en face... Notre locataire-gérant nous demande d'intervenir.
Nous nous posons la question de savoir à qui reviennent les travaux, sachant que d'une part, le locataire-gérant signe l'acte définitif de vente le 31 janvier 14 et que, d'autre part, le contrat de location-gérance stipule que "le locataire-gérant prendra le fonds et ses accessoires ainsi que les locaux d'exploitation dans l'état où le tout se trouvait lors de l'entrée en jouissance, sans pouvoir, à cet égard, exercer aucun recours contre le bailleur pour quelque cause que ce soit".
Merci par avance de vos réponses.
Nous avons mis notre maison (avec chambres d'hôtes) en location-gérance de mai 2012 à fin janvier 2014 ; le locataire-gérant a signé avec nous une promesse de vente pour le 1er février 2014.
Voici notre problème. Sur le haut du terrain en calades de cette maison d'hôtes, se trouve un gros rocher qui, s'il n'était pas retenu actuellement par un arbre, pourrait rouler et saccager la piscine, voire même la maison d'en face... Notre locataire-gérant nous demande d'intervenir.
Nous nous posons la question de savoir à qui reviennent les travaux, sachant que d'une part, le locataire-gérant signe l'acte définitif de vente le 31 janvier 14 et que, d'autre part, le contrat de location-gérance stipule que "le locataire-gérant prendra le fonds et ses accessoires ainsi que les locaux d'exploitation dans l'état où le tout se trouvait lors de l'entrée en jouissance, sans pouvoir, à cet égard, exercer aucun recours contre le bailleur pour quelque cause que ce soit".
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