Penal surci avec mise a epreuve
pantere noire 92
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pantere noire 92 Messages postés 41 Statut Membre -
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Bonjour,je vous demande si vous pouvez m'aider a répondre a ma question ,voila j'ai était condamné en 2010 pour des fait que mon ex mai a déposé plainte pour faux et escroquerie j'ai eu 1 an de surcis et 3 ans mise a épreuve ,
ma question et que j'ai un souci ma mise a épreuve c'est terminé en février 2013 le 18 mais en 2012 je n'ai pas déclaré tt de suite mes revenue a la CAF et donc il mon demandé de rembourse un trop perçu de RSA que j'avais touche a tord puisqu'on avait fais la demande.
Mais voila mon ex mari a communiqué mon jugement correctionnel pour que le conseil général porte plainte chose qui on fait le 17 mai 2013. donc j'ai pris rdv avec mon avocate .mais il se serve de cette condamnation comme une étiquette colle dans le dos.qui peut me dire ce que je risque .ou avec une bonne defence.merci
ma question et que j'ai un souci ma mise a épreuve c'est terminé en février 2013 le 18 mais en 2012 je n'ai pas déclaré tt de suite mes revenue a la CAF et donc il mon demandé de rembourse un trop perçu de RSA que j'avais touche a tord puisqu'on avait fais la demande.
Mais voila mon ex mari a communiqué mon jugement correctionnel pour que le conseil général porte plainte chose qui on fait le 17 mai 2013. donc j'ai pris rdv avec mon avocate .mais il se serve de cette condamnation comme une étiquette colle dans le dos.qui peut me dire ce que je risque .ou avec une bonne defence.merci
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