Risques en cas de vente sans contrôle technique?

Fermé

blat Messages postés 1 Statut Membre -
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 26 mai 2013 à 10:41

J'ai vendu un véhicule sans contrôle technique et je ne l'ai pas mentionné sur la carte grise ? L'acheteur peut-il avoir un recours, dans quelles circonstances?

A voir également:

Risques en cas de vente sans contrôle technique?
Contrôle technique - Guide
Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
Vente immobilière en droit français - Guide
Vendre voiture sans controle technique forum - Guide
Obligation de prévenir la famille en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 350

Bonjour,

Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.

Une phrase commençant par "bonjour" et se finissant pas "merci d'avance" a plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.

Merci de votre compréhension.

00lina00. Modératrice de CCM

Discussions similaires

Peut on prolonger le contrôle technique ?

Contrôle technique de complaisance

Passer le contrôle technique sans assurance

Erreur de kilométrage au contrôle technique

Vente moto sans controle technique

Discussions similaires

Newsletters