Suspension administrative du permis de conduire
fred5102
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fred5102 -
fred5102 -
bonjour ,voila mon cas je me suis fait contrôler positif au cannabis le 23/04/2013 suspension du permis de 1 mois + 200euros d'amendes, convoquer au tribunal le 23/05/2013 donc 1 mois plus tard par le délégué du procureur il me dit que je peut aller a la préfecture récuperé mon permis ,et la surprise la femme au guichet
me dit que je ne peut pas le récupérer alors que ça fait 1 mois qu'il est chez eux, motif je n'est fait de visite médicale mais le procureur ne ma rien dit de tout cela, donc suspension plus longue que prévue est-ce normale y a t-il un recourt possible? puis je faire appel de cette décision puisque ça feras beaucoup plus qu 'un mois de suspension et au moins 2 a 3 semaines pour avoir un rendez-vous pour la visite médical plus attente des résultats plus refaire mon permis
merci à ceux qui me renseigneront
me dit que je ne peut pas le récupérer alors que ça fait 1 mois qu'il est chez eux, motif je n'est fait de visite médicale mais le procureur ne ma rien dit de tout cela, donc suspension plus longue que prévue est-ce normale y a t-il un recourt possible? puis je faire appel de cette décision puisque ça feras beaucoup plus qu 'un mois de suspension et au moins 2 a 3 semaines pour avoir un rendez-vous pour la visite médical plus attente des résultats plus refaire mon permis
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4 réponses
bonjour, va voir un avocat car normalement tu aurais du le reprendre.
as tu reçu un courrier de la préfecture.
ou du tribunal
as tu reçu un courrier de la préfecture.
ou du tribunal
fred5102
Bonjour non je n'ais reçu aucun courrier des deux administrations
fred5102
Bonsoir vous en êtes sur ou c'est un supposition ?
fred5102
J'ai juste reçu un recommander de la préfecture mes disant que le préfet m'avait mis 6 mois de suspension administrative,avant mon jugement,merci de votre réponse part avance
pantere noire 92
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donc tu as eu un recommandé ,pour une suspension de 6 mois alors
fred5102
Oui,mais le juge lui ne m'a mis que 1 mois de suspension ,c'est le jugement qui prime pas le préfet
normalement tu dois recevoir un recommander qui t'explique les démarches qui sont a faire quand il y a eu suspension ,la préfecture font souvent des erreurs,par ailleurs va au commissariat de police et demande leur précise que tu aurais du récupérer ton permis depuis ce temps il vont te dire.pour faire appel tu as un délais de 2 mois.
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