Foire de paris 2012
STEPHCOUL8
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 mai 2013 à 22:53
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 mai 2013 à 22:53
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 21/05/2013 à 21:36
Modifié par Afrikarnak le 21/05/2013 à 21:36
Bonjour..
Comence par faire une Mise en Demeure de rembourser sous 10 jours.. Et le 11ème jour (A compter de la première présentation de ta LRAR) tu saisis la Justice de Proximité..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
https://www.service-public.fr
Prépare un dossier avec les copies de tes LRAR + Mise en Demeure (Avec bordereaux). Demande en sus de ton dû le remboursement de TOUS tes frais y compris le timbre fiscal de 35€..
A+
Comence par faire une Mise en Demeure de rembourser sous 10 jours.. Et le 11ème jour (A compter de la première présentation de ta LRAR) tu saisis la Justice de Proximité..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
https://www.service-public.fr
Prépare un dossier avec les copies de tes LRAR + Mise en Demeure (Avec bordereaux). Demande en sus de ton dû le remboursement de TOUS tes frais y compris le timbre fiscal de 35€..
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STEPHCOUL8
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21 mai 2013 à 21:51
21 mai 2013 à 21:51
bonsoir a vous mr a frikarnak nous avons fait une mise en demeure au moi de mars rien ni fait quel et la suite merci
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 21/05/2013 à 22:53
Modifié par nemrod18 le 21/05/2013 à 22:53
Bonjour,
La suite vous est donnée ici par Afrika :
tu saisis la Justice de Proximité..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
https://www.service-public.fr
Prépare un dossier avec les copies de tes LRAR + Mise en Demeure (Avec bordereaux). Demande en sus de ton dû le remboursement de TOUS tes frais y compris le timbre fiscal de 35€..
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La suite vous est donnée ici par Afrika :
tu saisis la Justice de Proximité..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
https://www.service-public.fr
Prépare un dossier avec les copies de tes LRAR + Mise en Demeure (Avec bordereaux). Demande en sus de ton dû le remboursement de TOUS tes frais y compris le timbre fiscal de 35€..
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...